d'appel de Marseille a annulé le jugement du 8 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan

d'appel de Marseille a annulé le jugement du 8 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan

A sur la liste des agents aptes à l'intégration à ce grade, enjoint au centre départemental de gestion de la Haute-Vienne de réexaminer, dans un délai de six mois, la demande de M.

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Vienne de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

transforme ou assemble, outre son propre raisin ou vin, du raisin ou du vin acheté à des viticulteurs tiers dans une proportion importante. 4.

du 4 juin 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête tendant à la suspension des effets de l'arrêté du 13 février 2003 par lequel le préfet de la Vienne

ANNIE DEMEURANT ...

2 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en réduction des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de chacune des années

La Terrière, à Cercié (69220), l'EARL de la Rochelle dont le siège est rue de la Rochelle, à Alix (69380), l'EARL Bouteille frères dont le siège est 1480, route des pierres dorées, à Saint-Jean-des-Vignes

A APPELLATIONS D'ORIGINE, dont le siège est 12, rue Sainte Anne à Paris (75001), le COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ALSACE, dont le siège est Maison des Vins d'Alsace, 12, avenue de la Foire aux

de l'année 1976, et, constatant que M.

Délibéré à l'issue de la séance du 19 juin 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 19 juin 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

: - Vins provenant de la dernière récolte levée à la date du changement de régime : 0 % ; - Vins provenant de la deuxième et de la troisième récoltes antérieures au changement de régime : 8 % ; - Vins

, au motif que ces vins avaient été mis en bouteill avant la date de la clôture des exercices concernés ; que, cependant, il est constant qu'à la date de clôture de chacun desdits exercices les vins en

Délibéré à l'issue de la séance du 4 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

et a appliqué aux achats de bouteilles de vins comptabilisés un taux de réfaction pour perte, casse et coulage, de 5 % pour les années 1996 et 1997 ; qu'il est constant que l'administration fiscale a

au titre de l'année 1981 : Considérant que M.