X... à l'administration des postes, cette lettre a été envoyée en "poste restante" au bureau des postes de Megève où elle est arrivée le mercredi 29 décembre 1982 et où M.

aéroportuaires et maritimes de la Martinique pendant un délai de quarante-cinq jours de sorte à interdire l'entrée sur le territoire d'éventuels porteurs sains du virus de la covid-19 et d'interdire l'arrivée

. sont autorisés à adopter les enfants mineurs Bandjougou Ganessy et , frères de Mme Mamou Y..., nés respectivement les 28 septembre 1982 et 1er janvier 1984, ce document, antérieur de trois ans à l'arrivée

d'embarquer qui l'expose au risque de ne pas pouvoir embarquer le 17 août 2020 et, par suite, de se retrouver en situation irrégulière et sans logement sur le territoire américain dans la mesure où son visa arrive

Thierry Venem avec 1 657 voix ; que Mme Dominique A, arrivée troisième avec 1 468 voix, soit un écart de voix avec M.

Il résulte de l'instruction diligentée par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon que M.B..., ressortissant congolais né en 1983, déclare être arrivé en France le 8 janvier 2018.

soit surseoir à statuer sur l'instance principale jusqu'après le jugement du faux rendu par le tribunal compétent, soit statuer au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée

A, de nationalité guinéenne, est arrivé en Grèce en janvier 2009 et qu'il y a sollicité l'asile ; qu'il a quitté ce pays pour se rendre en Belgique ; que les autorités belges, constatant que ses empreintes

: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre chargé de l'aviation civile a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 7 février 2002 relatif au dispositif des routes d'arrivée

L'arrivée du terme du contrat n'entraîne la cessation du lien contractuel qu'après constatation par l'inspecteur du travail, saisi dans les conditions prévues à l'article L.425-1, que le salarié ne fait

électorales dans cette commune, il y avait lieu de rechercher si les candidats élus l'auraient été si leurs voix avaient été accordées à d'autres candidats ; qu'il résulte de l'instruction que les candidats arrivés

de la protestation devant le tribunal administratif de Dijon : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.122-7 du code des communes : "l'élection du maire et des adjoints peut être arguée

EXCEDANT LE NOMBRE DES EMARGEMENTS ET EN DEDUIRE S'IL Y AVAIT LIEU OU NON D'ANNULER L'ELECTION CONTESTEE, A DEDUIT CES SUFFRAGES NON PAS, BUREAU PAR BUREAU, DU NOMBRE DE VOIX OBTENU PAR LE CANDIDAT ARRIVE

L'arrivée du terme du contrat n'entraîne la cessation du lien contractuel qu'après constatation par l'inspecteur du travail, saisi dans les conditions prévues à l'article L.425-1, que le salarié ne fait

ELOIGNES DE LEUR DOMICILE ; QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 15 DU MEME DECRET QUE L'INDEMNITE DONT PEUVENT BENEFICIER LES AGENTS QUI ASSURENT UN INTERIM DOIT ETRE CALCULEE PAR JOURNEE COMPLETE, DU JOUR DE L'ARRIVEE

Gilles C, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Les Bordes-sur-Arize (Ariège) ; 2°) de mettre à la charge

X..., qui résidait jusqu'alors dans ce département, était arrivé le 2 juillet 1977 dans le département de la Gironde, y avait résidé chez sa nièce à compter de cette date et avait séjourné plus de trois

X..., candidat arrivé en tête, et M.