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982 résultats pour « Bardout-Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008011586

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Giovanni X..., demeurant Vauvaneys-la-Rochette à Crest (26400) ; M.

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007689470

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

X..., demeurant à Melun 77000 , La Rochette, Centre le Rocheton, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision en date du 17 février 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007760441

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'ordonnance en date du 8 avril 1987 par laquelle le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de La Rochelle

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007844155

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007956683

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance, d'ailleurs non établie à la date de l'arrêté litigieux, que M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007945802

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007878823

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007879903

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007884063

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007889080

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE LA CIOTAT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834976

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007715894

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

Vu la requête enregistrée le 17 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.José De X..., demeurant ... à La Rochette 77000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471940.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835136

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. B....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834830

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 du règlement du lotissement du Collet Redon au Pradet (Var) : " ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007825570

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007900777

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat des époux MARTIN X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836908

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE VERTAIZON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938818

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942451

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle