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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500481.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Le pourvoi par lequel la Commission nationale d'aménagement commercial demande l'annulation de l'arrêt du 14 novembre 2024 de la cour administrative

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500805.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503745.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:504071.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:477318.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500697.20250605

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Auchan hypermarché ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034076454

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de M. C...; 1.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035803996

Admin. suprême

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259253

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

commission départementale d'équipement commercial de La Réunion accordant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) DES CENTRES COMMERCIAUX REUNIONNAIS l'autorisant à réaliser un centre commercial au lieudit Beaulieu

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:471491.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031537096

Admin. suprême

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499410.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la société Supermarchés Match ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500882.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Fédération nationale de la Mutualité française ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501430.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Centre d'hémodialyse - MG Durieux ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621602

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Paul X..., demeurant Hôtel "Le Beaulieu" ... à Charbonnières-les-Pins 69160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 30 juin 1983 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033314150

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033314167

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030988265

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Cyrille Beaufils, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030559658

Admin. suprême

7 mai 2015

7 mai 2015

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030681325

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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