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15 928 résultats pour « Bos-Degrange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769669

Admin. suprême

12 juin 1991

12 juin 1991

01-09-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS | 03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 797

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036965993

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

Par ailleurs, l'article L. 130-1 du même code, également dans sa rédaction applicable, dispose que : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838717

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Etant donné, d'une part, l'intérêt au point de vue des sites et paysage que présentent la crête et la pente sud du croissant boisé, de même que les versants boisés visibles de la boucle de Jablines, et

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007816213

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007633261

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

X... a, le 3 février 1975, acquis, au prix de 240 000 F, un bois de 350 ha qu'il a revendu, le 31 juillet 1976, pour 500 000 F ; que, le 14 octobre 1976, il a acquis, au prix de 252 500 F, un bois d'environ

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008149191

Admin. suprême

20 décembre 2002

20 décembre 2002

délai de quinze jours et sous astreinte de 1500 euros par jour de retard un nouvel arrêté fixant au plus tard au 31 janvier la fermeture de la chasse aux turdidés, alouette des champs et bécasse des bois

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616826

Admin. suprême

30 juin 1976

30 juin 1976

"; q u'aux termes memes de cette disposttions le taux reduit de la taxe sur la valeur ajoutee n'est applicable qu'aux bois de scierie ayant conserve leur caractere de bois bruts; qu'en consequence ledit

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639530

Admin. suprême

5 juillet 1967

5 juillet 1967

CETAT16-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE -Maintien du bon ordre dans les foires, marchés et autres lieux publics - Abattoirs - Compétence respective du maire et du directeur des abattoirs municipaux.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007771996

Admin. suprême

5 novembre 1990

5 novembre 1990

03-06-02 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS | 16-04-02-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PRIVE | 16-08-01 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769707

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

et 5 octobre 1982 du conseil municipal de Corcieux, 3°) de condamner la commune de Corcieux à lui verser à une indemnité de 509 490,42 F en compensation des sommes provenant de la vente de coupes de bois

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007721436

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

termes de l'article L.313-1 du code forestier : "En cas d'infraction aux dispositions de l'article L.311-1, le propriétaire est condamné à une amende calculée à raison de 1 800 à 8 000 F par hectare de bois

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007690025

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

X... des quantités de bois correspondant à ceux qui devaient être abattus en exécution de la servitude de déboisement ; Sur la compétence de la juridiction administrative : Considérant que des servitudes

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007845081

Admin. suprême

22 mars 1995

22 mars 1995

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 31 décembre 1993, présentée par la FEDERATION SYNDICALISTE DES TRAVAILLEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS FORCE OUVRIERE DE LA REGION ILE-DEFRANCE

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000037847442

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

national des forêts (ONF) a rejeté sa demande tendant à ce que l'ONF adopte et propose à l'approbation du ministre chargé des forêts un projet de règlement type de gestion correspondant à la catégorie de bois

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647688

Admin. suprême

22 décembre 1976

22 décembre 1976

ET NON BOISES D'UNE SITUATION ANALOGUE ; SUR LES DEPENS : CONSIDERANT QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, IL Y A LIEU DE RESERVER LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL POUR Y ETRE STATUE

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636221

Admin. suprême

15 mars 1968

15 mars 1968

.* PROTECTION DES TERRAINS PLANTES EN BOIS ET FORETS [DECRET DES 31 DECEMBRE 1958 ET 29 JUIN 1959] - PROCEDURE D'AUTORISATION DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE COMPROMETTRE LE CARACTERE DE CES TERRAINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631735

Admin. suprême

13 juin 1917

13 juin 1917

CETAT16-05-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Bois communaux - Usages - Affouage - Caractère de chef de famille ou de ménage.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617532

Admin. suprême

31 octobre 1979

31 octobre 1979

BATIES SISES EN FRANCE"; CONSIDERANT QUE L'ABRI CONSTRUIT DANS LE JARDIN DE LA REQUERANTE, QUI EST UTILISE COMME GARAGE, S'INCORPORE AU SOL PAR UNE BORDURE EN MACONNERIE, SUR LAQUELLE DES PAROIS DE BOIS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687835

Admin. suprême

13 juin 1980

13 juin 1980

COMMODITE ET DE LA SECURITE DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES PUBLIQUES, IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LES DECISIONS ATTAQUEES ONT ETE INSPIREES PAR DES PREOCCUPATIONS ETRANGERES AUX NECESSITES DU BON

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036864449

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

Ces bénéficiaires ne peuvent pas vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature. / L'Office national des forêts délivre les bois au vu d'une délibération du conseil municipal déterminant le mode de

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