Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la COMMUNE DU BLANC-MESNIL et de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Société de produits pharmaceutiques et d'hygiène, - les conclusions de M.

A et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la commune de Nogent-sur-Marne, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme B..., - les conclusions de M.

de major pénitentiaire ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Toupargel, - les conclusions de M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna

le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B...; 1.

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X... X, - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

: - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'État d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de cette ordonnance.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER,de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Eurl Cannes Aquaculture, et de la SCP Bouzidi, Bouhanna

n° 93-859 du 22 juin 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna