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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501693.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien de Lif ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494123.20240628

Admin. suprême

28 juin 2024

28 juin 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du Centre national de la recherche scientifique et à la SCP

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494752.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495260.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475729.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487990.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Engie Green Grandes Chaumes ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492899.20240722

Admin. suprême

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A, représentés par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499291.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 novembre et le 16 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme E, représentés par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499165.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du département de l'Hérault ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797245

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat du département de Mayotte et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245574

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de M.A.... 1.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031196232

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

Philippe Orban, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036757752

Admin. suprême

30 mars 2018

30 mars 2018

Jolivet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450266.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455055.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien Guern ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451630.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne du Germancé ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460722.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460927.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la Société Ferme éolienne de Thorigny ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461851.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société centrale de production d'énergies renouvelables

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465962.20221012

Admin. suprême

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 4 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Poids Plume, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

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Radiations

THULLIER, Bérangère, Cécile, BOUILLEAUX

SIREN 942946823Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/04/2026

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Saladé, Marie-Dorothée, Yolande, Bouilleau

SIREN 513603761Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/01/2026

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Créations

THULLIER, Bérangère, Cécile, BOUILLEAUX

SIREN 942946823Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

13/04/2025

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BOUILLEAUD, Cyrille

SIREN 942199274Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

13/04/2025

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Radiations

ATLANTIC TOITURE DENIS BOUILLEAU

SIREN 494301302Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

27/12/2024

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