GASTON, DEMEURANT A TOURNAN-EN-BRIE SEINE-ET-MARNE LIEUDIT "LE CLOSEAU" ET A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 NOVEMBRE 1974, TENDANT A CE QU'IL PLAISE

et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France a validé l'accord collectif fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de l'union économique et sociale (UES) Happychic constituée des sociétés Happychic, Brice

pétitionnaire est attirée sur le fait que le raccordement éventuel de la construction au réseau public d'eau potable sera impérativement réalisé à partir de la canalisation de desserte du lotissement "Le Brias

département de Seine-et-Marne a refusé de renouveler l'autorisation de détention d'une arme de 4ème catégorie dont il bénéficiait et, d'autre part, au dessaisissement de la brigade de gendarmerie de Rozay-en-Brie

jugement en date du 29 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de l'association dénommée "Rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement de Roissy-en-Brie

octobre 1984 par le trésorier principal de Boissy-Saint-Léger pour avoir paiement de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1983 dans les rôles de la commune de Sucy-en-Brie

administratif de Rennes en date du 23 septembre 1992 en tant qu'il a, d'une part, rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 1992 dans le canton de Saint-Brice

X..., la décision du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE en date du 5 mai 1983 affectant à Brive M. Y..., éducateur de l'administration pénitentiaire ; 2°) rejette la demande présentée par M.

SERA A LA DISPOSITION DU PUBLIC PENDANT UNE DUREE DE 14 JOURS " ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'AFFICHAGE AUQUEL IL A ETE PROCEDE SUR LE TERRITOIRE DE LACOMMUNE DE SAINT-BRICE

fait une chute le 4 novembre 1977, vers 8 h 15, sur le trottoir de la rue de l'Escat à Marseille en tombant dans le regard d'une chambre de télécommunications dont la plaque de fermeture avait été brisée

l'affaire au fond au titre de la procédure engagée, d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 24 juillet 2003 ; 3°) de condamner la compagnie Brit

Kevin Brice A, demeurant ... ; M.

A... pour la création d'une surface de vente sur la zone industrielle de Teinchurier à Brive ; que cette décision s'est substituée à l'autorisation précédemment délivrée par la commission départementale

régionale des comptes d'Ile-de-France a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle constate, en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, que la commune de Marolles-en-Brie

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA Aubevoye Distribution, dont le siège est rue Charles de Gaulle, à Aubevoye (27940), représentée par son président directeur général en exercice, la SAS Brio

arrêtés en date du 2 mars 2005, le préfet de Seine-et-Marne a autorisé le retrait des communes de Chalautre-La-Petite et de Soisy-Bouy de la Communauté de communes dite Guilde Economique Rurale de la Brie

X..., il ne résulte pas de l'instruction que l'association "Dialogue et action pour Saint-Brice-sous-Forêt" ait participé au financement de la campagne de M. Y... ; Considérant que, si M.

février 1994 et 15 juin 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BLANC-DISTRIBUTION, dont le siège social est Route de Noiseau La Croix Saint-Nicolas à La Queue-en-Brie