demandé le 31 mars 2015 au tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler l'ensemble de la procédure mise en oeuvre par la commune de Brie

départementale des chasseurs de Seine-et-Marne a fixé le montant de sa participation aux dépenses liées à l'indemnisation et à la prévention des dégâts de grand gibier, pour le secteur de Marles-en-Brie

ATTAQUE, QUI A ETE PRIS DANS LES FORMES PREVUES PAR L'ARTICLE 1ER DE L'ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 1967, DE RESTREINDRE L'ETENDUE DU PERIMETRE DE PROTECTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE BORDEAUX BRIENNE

que lui ont occasionnées les trajets quotidiens qu'il a effectués entre la commune de Plancoët (Côtes-d'Armor) , où il exerçait la fonction de maître titulaire de l'enseignement, et la ville de Saint-Brieuc

multimodal de remise en forme au lieudit "le Romeur" ; 2°) de rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution présentées par le groupement pour l'étude et la protection de la nature en baie de Saint-Brieuc

REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT DU 17 SEPTEMBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 7 FEVRIER 1980, PRESENTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER MAILLOT A BRIEY

déposer plainte avec constitution de partie civile ou à se constituer partie civile dans le cadre de l'instruction ouverte par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

GASTON, DEMEURANT A TOURNAN-EN-BRIE SEINE-ET-MARNE LIEUDIT "LE CLOSEAU" ET A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 NOVEMBRE 1974, TENDANT A CE QU'IL PLAISE

et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France a validé l'accord collectif fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de l'union économique et sociale (UES) Happychic constituée des sociétés Happychic, Brice

enregistrée le 21 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Françoise A, demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Saint-Brieuc

département de Seine-et-Marne a refusé de renouveler l'autorisation de détention d'une arme de 4ème catégorie dont il bénéficiait et, d'autre part, au dessaisissement de la brigade de gendarmerie de Rozay-en-Brie

jugement en date du 29 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de l'association dénommée "Rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement de Roissy-en-Brie

octobre 1984 par le trésorier principal de Boissy-Saint-Léger pour avoir paiement de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1983 dans les rôles de la commune de Sucy-en-Brie

l'audiovisuel du 28 avril 1998, notifiée le 29 juillet 1998, par laquelle ledit conseil a rejeté sa demande en vue d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Skyrock" dans les zones de Saint-Brieuc

mémoire complémentaire enregistrés les 14 octobre 1996 et 12 février 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT RENOUVEAU VITICOLE dont le siège est à la mairie de Brienne-le-Château

ne peut, par suite, être regardé comme ayant conservé dans ce dernier pays le centre de ses intérêts moraux et matériels ; que, toutefois, ni la circonstance que ses parents se soient fixé à Saint-Brieuc

Alain Z..., agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la succession et des consorts Y..., entrepreneurs de bâtiment à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) ; le requérant demande que le Conseil

administratif de Rennes en date du 23 septembre 1992 en tant qu'il a, d'une part, rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 1992 dans le canton de Saint-Brice