D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Chazelle-l'Echo environnement et autres n'est pas admis.

annule le jugement du 5 juin 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 5 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de la COMMUNE DE LA CHAPELLE-DE-BRAIN

jugement du 26 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision du 12 décembre 1980 autorisant la société civile immobilière du Moulin à créer un centre commercial à la Chapelle

annulé, à la demande de Mme X..., la décision du 21 novembre 1988 de la commission départementale d'aménagement foncier de Loire-Atlantique relative aux opérations de remembrement de la commune de La Chapelle-Launay

demande dirigée contre la décision des 22 et 23 septembre 1992 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Orne a rejeté sa réclamation relative au remembrement de la Haute-Chapelle

de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2017 dans les rôles de la commune de La Chapelle

Maurice X... et de Me Foussard, avocat de la commune de Chatel-Guyon, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

société Mayotte Channel Gateway la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : L'association Chazelle-l'Echo Environnement, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), M.

Vu la procédure suivante : L'association Chazelle-l'Echo Environnement, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 décembre 1986, présentée par la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION DE MARIGNY-LE-CHATEL, dont le siège est à

DE CHAPET PAR LES MUREAUX YVELINES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 AVRIL 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU

enregistrés les 16 juin 1983 et 10 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société civile "La Jallardière", dont le siège est au lieu dit la Poussinière à Bruyères le Chatel

E et D C et Mmes A et B C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le maire de Gometz-le-Châtel a opposé un sursis à statuer

Y..., d'un chemin d'exploitation, contigu sur trois faces à la grange de Mme X..., à la Chapelle-en-Taillefert Creuse ; 2° rejette la demande présentée par M.

CHAPELLE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 MARS 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A LA REPARATION PAR L'ETAT DU PREJUDICE CAUSE PAR LES RENSEIGNEMENTS ERRONES

Patrick X..., demeurant à La Chapelle-en-Serval (Oise) ; M.

camping de la commune, à celui des habitants des communes voisines dépourvues d'officine susceptibles de s'approvisionner dans une pharmacie implantée au voisinage d'autres commerces, au lieudit la Chapelle