ANNULE LE JUGEMENT DU 16 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES DECISIONS DU 13 MAI 1978 ET 12 JUILLET 1978 PAR LESQUELLES LE MAIRE DU CHEVAL

X..., palefrenier, au cours des années 1976, 1977, 1978 et 1979 qui rémunère son activité auprès des chevaux pris en pension par l'association ; Vu le mémoire, enregistré le 23 mars 1989, présenté par

par une décision en date du 7 janvier 1983, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a renvoyé à une expertise le soin d'apprécier la nature et l'étendue des dommages causés tant aux berges qu'au chenal

2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à Maître Chebbale

Vu la procédure suivante : La société Cognac René Luc Chabasse a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Cognac René Luc Chabasse a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des suppléments de taxes foncières auxquels

CHABANE Z..., demeurant chez M. Tanios X..., ... ; M. Y...

; SUR LA RESPONSABILITE DES ACCIDENTS : CONSIDERANT QUE LE 12 JUIN 1972, LE PETROLIER "PORT TUDY", APPARTENANT A LA SOCIETE D'ARMEMENT FLUVIAL ET MARITIME SOFLUMAR , A D'ABORD TALONNE DANS LE CHENAL

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Agranix fabrique pour le compte de donneurs d'ordres des produits nutritionnels et de soins pour animaux, particulièrement les chevaux

) dénommé France Haras ; il soutient qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué ; que cet arrêté méconnaît le décret du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval

.] - Eléments à retenir - Chevaux de course élevés par un agriculteur avec les produits de son exploitation.

vue du renouvellement d'une occupation temporaire du domaine public, c) de l'arrêté du 28 mars 1985 du commissaire de la République du Gard déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du chenal

DIRIGEES CONTRE UN ARRETE EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE PREFET D'ILLE-ET-VILAINE A INSTITUE A RENNES UN PERIMETRE D'INSALUBRITE DELIMITE PAR LES RUES SAINT-MALO, DE DINAN ET LA RUELLE AUX CHEVAUX

1972 ; qu'il résulte de l'instruction que si la location consentie par l'indivision portait sur des locaux et objets spécialement conçus pour l'hébergement, la nourriture, l'entretien et l'hygiène de chevaux

1972 ; qu'il résulte de l'instruction que si la location consentie par l'indivision portait sur des locaux et objets spécialement conçus pour l'hébergement, la nourriture, l'entretien et l'hygiène de chevaux

DETERMINES SELON LE REGIME DU FORFAIT, CORRESPONDANT A L'EXPLOITATION D'UNE PROPRIETE DE 88 HECTARES DANS L'EURE, QU'IL FAIT VALOIR LUI-MEME ET SUR LAQUELLE IL PRATIQUE L'EMBOUCHE DE BOVINS ET ELEVE DES CHEVAUX

DE L'ARMEMENT NAVAL SNCF SEALINK A HEURTE LA JETEE OUEST DU CHENAL D'ACCES AU PORT DE CALAIS A ETE LA CONSEQUENCE DIRECTE D'UNE MANOEUVRE DE CE NAVIRE DESTINEE A EVITER UN PETIT VOILIER ; QUE LA PRESENCE

pendant une durée de deux mois, y être visionné moyennant paiement, les recettes ainsi recueillies venant en déduction du coût supporté par le propriétaire pendant la durée de l'hospitalisation du cheval

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ; EN CE QUI CONCERNE LA LEGALITE DE L'AUTORISATION DE CUMUL ACCORDEE A LA SOCIETE CIVILE DES CHABANNES : - CONS.

Project ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 juin 2023, présentée par la société La Chabanne Project ; Considérant ce qui suit : 1.