Jean Clément, Patrick Z..., Roger A..., Albert X... et de Mlle Pierrette E... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

CLAIRET" ; DECIDE : ARTICLE 1ER - L'INTERVENTION DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE EST ADMISE.

Clément A, demeurant ... ; M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément Y..., demeurant à Hagenthal-LeHaut (Haut-Rhin), transmise au Conseil d'Etat par ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Nancy, en date du 24 avril 1989 et enregistrée au secrétariat

Assémian Clément A, demeurant ... ; M.

Serge-Clément X... demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 27 juin et 24 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Clément Y..., demeurant ...

Clément Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 septembre 2023, présentée par M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

2002, confirmé par un courrier de l'expert en date du 26 octobre 2004, que l'inondation résultait de la mise en charge du réseau général d'égouts qui a conduit à son débordement ; que l'absence d'un clapet

Clément X, demeurant ... ; M.

Group France a demandé au tribunal administratif de Dijon de réduire les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de La Clayette

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

Clément A, demeurant ..., M. Jean A, demeurant 7 ..., M.