Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat de entreprise Berthold, - les conclusions de M. E.

Costa, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. E.

Costa, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Waquet, avocat de la SOCIETE PLASTIJO, - les conclusions de M.

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Y... de Costa, ... (93330) ; Mlle X...

Manuel Da Costa A, domicilié ... ; M.

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélémy, avocat de la SOCIETE INDUSTRIELLE ET MINIERE DE L'URANIUM (SIMURA), - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement

Costa, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. E.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Courson, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de M. Patrick X..., - les conclusions de M.

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa

décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline Martin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa

1945, le décret n° 53-984 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Auditeur, - les observations de Me Cossa

Jonathan Bosredon, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure.

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'ASSOCIATION DES ACTIONNAIRES SALARIES ET ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE GENERALE ("ASSACT Groupe S.G.") et de Me Delvolvé, avocat

Abdelmajid X..., représenté par Mlle Da Costa demeurant ... 176 à Petit-Quevilly (76140) ; M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole Da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M.

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa