B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler une décision du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Grenoble Alpes de requalification à l'échelle supérieure de

tire de l'article L. 131-2 du code des communes ; Considérant que l'arrêté municipal du 4 septembre 1990, dont l'objet est de fixer durant l'année les jours et heures d'ouverture du terrain de "moto-cross

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article

hypothèse, de l'autoriser à exercer provisoirement ses fonctions dans l'attente de la décision du CROM IDF à intervenir ; 5°) de mettre à la charge du CROM IDF la somme de 4 000 euros au titre de l'article

décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 1990 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé l'attribution de la croix

la société MITBERG, qui a édifié un bâtiment à usage d'entrepôt et de bureau sur un terrain situé dans la commune de Seynod (Haute-Savoie) entre le C.D. n° 16 et la voie communale dite "chemin de la Croix

Vu la requête enregistrée le 23 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX

B et à Me Ricard, avocat de la Croix-rouge française ; 1.

ensemble commercial d'une surface de vente de 1 240 m², comprenant un magasin à l'enseigne Grand Frais, un magasin à l'enseigne Picard Surgelés et une boulangerie, sur le territoire de la commune de Crolles

B C, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELAS) " Cabinet 158 Croix Nivert " et la société de participation financière de profession libérale (SPFPL) Eurodonti France demandent au juge

A l'attribution de la croix de combattant volontaire avec barrette Guerre 1939-1945 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 31 mars 1928 ; Vu le décret n° 46-1217 du 21 mai 1946, modifié notamment

Vu la requête enregistrée le 28 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CROIX-ROUGE FRANCAISE, association de la loi de 1901, dont le siège social est ..., représentée

NICE, STATUANT SUR LA PROTESTATION FORMEE PAR LES REQUERANTS CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 14 MARS 1971 POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CROCE

D...H..., d'une part, les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de La Croix Saint-Leufroy (Eure), et, d'autre part, l'élection

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'ordonner, sur le fondement

date du 4 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 1990 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé la croix

A...E..., de la société Petrus et de la SCI du 24bis boulevard de la Mer et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ; Considérant ce qui suit : 1.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête et celle de la commune de La Croix