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728 résultats pour « DOMINICE Alix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007833964

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Domingos alias Augusto X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. Z...

Source officielle

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CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196234

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

aurait été assassiné par des terroristes islamistes, qu'elle aurait été rejetée du domicile conjugal par l'homme qu'elle a épousé en 1997 et qu'elle ne pourrait plus vivre dans son pays en raison des

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837992

Admin. suprême

4 octobre 1993

4 octobre 1993

B Birmouradrais à Alger, (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212856

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Naima A, demeurant ... en Algérie ; Mme A demande que le Conseil d'Etat annule la décision

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005523

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHEQUE DOMICILE, dont le siège est 1, allée des Pierres Mayette, Parc des Barbanniers

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020212977

Admin. suprême

22 décembre 2008

22 décembre 2008

Mourad B, élisant domicile chez M. B Abdelkader au ... (63000) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007917611

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Y..., né en Algérie en 1959, est arrivé en 1963 en France, où son père se trouvait depuis novembre 1960 ; qu'ayant regagné l'Algérie en 1979 pour y accomplir son service militaire, il est par la suite

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837147

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

général de l'ANIFOM lui a refusé le bénéfice de l'allocation forfaitaire de 60 000 F prévue en faveur des anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019649323

Admin. suprême

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Ridha A, élisant domicile chez Maître ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007855870

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Français d'outre-mer lui a refusé le bénéfice de l'allocation forfaitaire de 60 000 F prévue en faveur des anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008090000

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Y..., élisant domicile chez Mlle Bourroubey X..., ..., à La Plaine-Saint-Denis (93210) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004896

Admin. suprême

22 décembre 2006

22 décembre 2006

décision en date du 4 août 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030633

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Ammar Y..., domicilié chez M. Lamri X..., ...; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007873747

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Francais d'Outre-Mer lui a refusé le bénéfice de l'allocation forfaitaire de 60 000 F prévue en faveur des anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007957640

Admin. suprême

10 décembre 1997

10 décembre 1997

et populaire relatif à la circulation, à l emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges de lettres et une annexe, signé à Alger

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187875

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

octobre 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre les décisions par lesquelles le consul général de France à Alger

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211797

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Maître Candon, avocat au barreau de Paris, domicilié ..., agissant au nom de Mme Houria X,

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165744

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

du 26 février 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Annaba (Algérie

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008106030

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

Afif X..., élisant domicile chez M. Miloud X..., ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159670

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2003 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui accorder un visa d'entrée en France pour un court séjour ; 2

Source officielle