pièces du dossier que les deux zones d'habitation les plus proches de ce terrain sont situées de part et d'autre à une distance d'environ 200 mètres ; qu'ainsi, et alors même que le terrain serait desservi

zones UB et UC sont crées " à proximité immédiate de tous les lieux agglomérées et jouxtant si possible le centre ancien", tout en soulignant qu'il reste à réaliser des extensions de réseaux pour desservir

A faisait partie d'un lotissement en copropriété lui-même desservi sous la forme de trois points de ramassage et alors même que cette propriété était éloignée des points de collecte, que cette propriété

gestion du parc de loisirs "Astérix" est, en tout état de cause, sans influence sur la légalité du décret attaqué ; Considérant que, si l'échangeur de Plailly sur l'autoroute A1 a pour seul objet de desservir

constater qu'un terrain est ou n'est pas constructible à la date de la délivrance du certificat, compte tenu des règles d'urbanisme applicables et des équipements existants ou prévus susceptibles de desservir

insertion paysagère, la maîtrise des consommations énergétiques et des pollutions, l'application de la future réglementation thermique RT 2012 ainsi que la gestion des déchets ; que le site qui est bien desservi

que la réserve d'eau de 120 m3 prévue dans le permis fasse l'objet d'une réception par le centre de secours et soit disponible tout au long de l'année et, d'autre part, à ce que l'établissement soit desservi

saisonnière « sont appréciés au regard, notamment, de l'importance de la population concernée, des conditions d'accès aux officines les plus proches et de la population que cellesci resteraient appelées à desservir

.) / Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant

X... l'autorisation de diviser en quatre lots à usage d'habitation, un terrain situé dans la commune d'Yvrac est notamment fondé sur le motif que "le projet ne peut être actuellement desservi par un réseau

X... ne sont pas excessifs eu égard aux avantages attendus de cette construction pour l'alimentation en électricité de la région à desservir ; qu'ainsi l'opération présente bien un caractère d'utilité

X... était desservi par une voie d'accès satisfaisante, eu égard à sa localisation et au caractère des lieux avoisinants ; Sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R.111-21 du code de l'urbanisme

fixées aux alinéas précédents du même article "si les besoins de la population l'exigent" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les quartiers de l'Ile de Thau et du Barrou à Sète sont desservis

SITUATION ET ACCORDER, MEME EN L'ABSENCE D'ELEMENT NOUVEAU, L'AUTORISATION DEMANDEE ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE COMPTE TENU DE L'ACCROISSEMENT DE LA POPULATION DU QUARTIER DESSERVI

législation susrappelée ; Considérant qu'il ne ressort d'aucune des dispositions de cette législation que la nomination régulière de deux instituteurs à un même poste d'enseignement qu'ils sont chargés de desservir

, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'au mois d'octobre 1977 la commune de Villorceau a fait poser une canalisation dans le sous-sol d'un chemin qui traverse la propriété de Mme Z... pour desservir

X..., en raison des graves difficultés d'accès des véhicules postaux au hameau de Bondou, dont l'inéressé est, avec sa famille, le seul habitant permanent et qui était desservi par une route en particulièrement

légalement refuser l'autorisation sollicitée en estimant que les conditions d'exploitation des parcelles divisées seraient aggravées et que la création d'une servitude non apparente et discontinue pour les desservir