Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B...; 1.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'établissement public du domaine national de Chambord et à la SCP Marlange

Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE, et de Me Foussard, avocat de la communauté de communes du bassin

public maritime présentées dans la même requête que les conclusions en annulation de la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime. 5.

C..., qu'elle n'était pas fondée, et a annulé l'arrêté du 18 avril 2017 du préfet des Côtes-d'Armor approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Montenotte et à la SCP Foussard

A...occupe sans droit ni titre le " studio Strauss " situé dans des locaux dépendant de l'hôpital Beaujon et faisant partie de son domaine public, logement à caractère social qui lui avait été accordé

février 2023, sans au demeurant en avoir au préalable avisé les parties afin de recueillir leurs observations ; - l'a insuffisamment motivé en se bornant à se référer, pour écarter l'appartenance au domaine

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Balladur et autres, - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.