Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A.

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de Mme F et autres et de Me Foussard, avocat du Crédit Municipal de Paris, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Erilia et à la SCP Foussard, Froger, avocat du centre

les délibérations du 19 décembre 1984 par lesquelles le conseil d'administration du bureau d'aide sociale de Paris a prévu la possibilité de créer des emplois permanents à temps non complet dans le domaine

, avocat de la société Truckline Ferries France, - les conclusions de M.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B...; 1.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Technology Services et à Me Foussard, avocat de la ville de Paris ; 1.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Ailes marines et à la SCP Marlange, de la Burgade

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'établissement public du domaine national de Chambord et à la SCP Marlange

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat des hospices civils de Lyon et de la société hospitalière d'assurances mutuelles et à la SCP Foussard, Froger, avocat

public de l'immeuble situé 19 rue des Frigos à Paris et, d'autre part, autorisé le maire à signer une convention d'occupation du domaine public avec M.