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3 198 résultats pour « Dominique SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464454.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que par un arrêté du 12 février 2021, le maire de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) a délivré à la société Interconstruction un permis de construire

Source officielle

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440423.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2015-9 du 7 janvier

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835186

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme Dominique X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007682912

Admin. suprême

9 mars 1984

9 mars 1984

, et la charte de Carloman de 881 concédant à l'église de Narbonne " l'abbaye de Saint-Laurent avec toutes ses annexes, domaines et limites, avec l'intégralité des lieux, comme il est contenu dans les

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698439

Admin. suprême

5 juillet 1985

5 juillet 1985

X... et autres, annulé une décision du chef de la circonscription du cadastre de la Guadeloupe du 17 septembre 1979 déclarant que tous les étangs de Saint-Barthélémy font partie du domaine public de l'Etat

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438196.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

En retenant la valeur de 86,45 euros par mètre carré estimée par France Domaine le 18 juillet 2011 pour une période d'un an suivant la date de cette estimation, le conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446477.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 ; - le décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 ; - le code de justice administrative.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815351

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de l'AMICALE POUR LA DEFENSE DES INTERETS MORAUX ET MATERIELS DES ANCIENS DETENUS et EXILES POLITIQUES DE

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008065938

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

dont le siège est Cité Paul X... à Saint-Denis (93200), représentée par le président de son conseil d'administration ; la SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE SAINT-DENIS demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661443

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

PIERRE DE LA REUNION, PORTANT EXPULSION D'OCCUPANTS SANS TITRE DE LEUR DOMAINE DU "X...

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834880

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

Article 2 : La COMMUNE de SAINT-BON-COURCHEVEL versera à Mlles Marie-Claude X... et Dominique X... et à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838540

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-BON-COURCHEVEL versera à Mlles Marie-Claude X..., Dominique X... et à M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238147

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

que la chapelle contiguë au château de Saint-André fait partie du domaine public communal, si le juge judiciaire considère que cet édifice appartenait en 1905 à la COMMUNE DE SAINT-ANDRE ou à un établissement

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630732

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Lorsqu'il est évident que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux d'origine communautaire (...) sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008098366

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

François C..., demeurant résidence du Port à Saint-Tropez (83990), M. A... REVEILLE, demeurant 85, résidence du Port à Saint-Tropez (83990), M.

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493442.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier Saint-Anne a refusé de la placer dans une position

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007802381

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

DE BUSSY, dont le siège social est à Bussy-Saint-Georges (77600), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE BUSSY demande que le Conseil d'Etat annule le

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459588.20230606

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 1er mars 2021, le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet-Sainte-Rose, qui revendique la propriété de plusieurs parcelles sur le territoire

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CE

5ème chambre jugeant seule

é d'Ile-de-France a porté plainte le 13 novembre 2018c/M. A B

ECLI:FR:CECHS:2024:496300.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la consommation ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Jean-Pierre, ... M. XT... Rabah, 17 Résidence de la Chapelle, 78310 Elancourt Mme HAROUN YQ..., ... M. XU... Gilbert, ... Palaiseau M. YW... Maurice, ... M. ZO...

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