EN REPARATION DES TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE RESULTANT DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 5 % DONT IL RESTE ATTEINT, ET A 2000 F LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE AU TITRE DE LA DOULEUR

X..., agent de la VILLE DE PARIS, a fait, le 3 octobre 1985, alors qu'il était en service, un faux mouvement qui a occasionné une vive douleur au niveau des vertèbres lombaires, il ressort des constatations

X..., vaguemestre au centre hospitalier de Becheville, que le lien de cause à effet entre l'incident survenu le 4 août 1990, lorsque l'intéressé a ressenti une douleur au coude en soulevant une caisse

contradictoire de la procédure aurait été méconnu n'est pas fondé ; Considérant, enfin, qu'en relevant que les blessures reçues à l'occasion du service le 20 septembre 1993 ne sont décrites que comme des douleurs

X à la suite de son accident d'avion et a, d'autre part, mentionné à la fois les syndromes dont souffrait le requérant et les raisons pour lesquelles ces douleurs pouvaient être imputables à la blessure

conséquences dommageables de cet accident ; Considérant que les requérants ne justifient pas avoir subi du fait du décès de leur fille, de troubles dans leurs conditions d'existence distincts de la douleur

au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Doullens

perte de chance résultant du retard de diagnostic dont leur père a été victime, il tient compte des antécédents familiaux de celui-ci et de sa carence à consulter un médecin malgré l'apparition de douleurs

chute sur son genou gauche, la constatation médicale d'une entorse datant, quant à elle, du 5 juillet 1994, d'autre part, a relevé que l'expert commis par le tribunal des pensions concluait que les douleurs

hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse pour remédier à une compression du nerf ulnaire au niveau du coude ; qu'à la suite de cette première opération, il a présenté un hématome et a éprouvé des douleurs

La mutation génétique dont résulte cette particularité est cependant susceptible de provoquer des malformations du cartilage pouvant occasionner, sous une forme grave, des douleurs et une forme d'arthrite

obligatoire contre l'hépatite B en mai 1994 avec des rappels les 13 juin et 18 juillet 1994 et le 3 février 1995, a présenté à partir du mois de juillet 1994 des troubles caractérisés notamment par des douleurs

X..., SUR LE CD 53 ENTRE DOUET DE CHOUAIN ET VIEUX PONT ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA LAITERIE COOPERATIVE DE JUAYE MONDAYE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN ; VU L'ARTICLE 1154

dès son admission, le 9 juillet 1979, à l'hôpital Jean VERDIER, dépendant de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, Mme Y..., qui souffrait d'un ictère intense avec fièvre et douleurs

Joël Daffos et réforme le jugement attaqué en ce qu'il a condamné l'hôpital à verser une indemnité pour douleurs morales à Mme Antoinette Daffos qui était décédée à la date que l'audience du 9 février

"Plachy-Buyon" à Conty (80160), le groupement environnement protection ornithologie de Picardie, les amis de la terre de Doullens, le cabinet médical de Vers-sur-Selle, et tendant à l'annulation pour excès

ETAIT JUSTIFIEE PAR L'INFIRMITE ET LES DOULEURS DONT SOUFFRAIT L'INTERESSE ET A ETE EFFECTUEE PAR UN PRATICIEN POSSEDANT LA QUALIFICATION DE CHIRURGIEN, DANS DES CONDITIONS QUI NE REVELENT PAS L'EXISTENCE

X... du fait des incapacités et de la douleur physiques imputables aux blessures dont il a été atteint dans l'avalanche qui s'est produite le 10 février 1970 à Val-d'Isère ; 2° réduise le montant total