EST CONSTITUE PAR L'EXCEDENT DES RECETTES TOTALES SUR LES DEPENSES NECESSITEES PAR L'EXERCICE DE LA PROFESSION" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE SEULES LES DEPENSES EFFECTIVEMENT ACQUITTEES DURANT

Miceli, Durand, Fina, Fleischmann, Hudrisier, Hugues, Jougla, Kestelyn, Lagarrigues, Leroy, Martin, Molla, Ollier, Perez, Rayssiguier, Robert, Rouby, Sauvan, Scalesse, Siol et Valadier, 2°- rejette les

l'agriculture et de l'alimentation d'adopter les mesures techniques d'accompagnement nécessaires pour mettre en oeuvre cette taille minimale et de prendre toute mesure de nature à assurer une gestion durable

décembre 1995 des préfets des Bouches-du-Rhône, du Gard et de Vaucluse autorisant la SNCF à réaliser les travaux de construction de la ligne nouvelle TGV Méditerranée sur l'unité hydrographique "Basse Durance

décision du 15 juin 2004 du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Loire-Atlantique refusant de lui communiquer une copie de l'intégralité du registre des réclamations déposées durant

X... la somme de 2 964 F en réparation des dommages subis par sa propriété du fait de la crue de la Durance en février 1978 ; 2° rejette la demande présentée par M.

DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 1ER FEVRIER 1984 PAR LAQUELLE LE VICE-PRESIDENT DELEGUE PAR LE PRESIDENT DE CE TRIBUNAL, STATUANT EN REFERE, A ORDONNE, A LA DEMANDE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA MOYENNE DURANCE

SERVICE AVEC UN HORAIRE DE 13 HEURES PAR SEMAINE ; QU'IL AVAIT, DES LORS, DROIT, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE PRECITEE DU 12 AVRIL 1963, A ETRE REMUNERE SUR LA BASE DE 13 HEURES PAR SEMAINE DURANT

1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du Préfet du Vaucluse en date du 21 juillet 1980 fixant la limite du domaine public fluvial de la Durance

les années 1974, 1975 et 1976 son activité professionnelle à Paris, où elle disposait d'un logement et où sa fille allait à l'école et qu'elle n'occupait la maison lui appartenant à Dangu Eure que durant

X... la somme de 368 F en réparation des préjudices causés à sa propriété par suite de la cure de la Durance d'octobre 1976 et rejette la demande de M.

Boursin et Nicolas, maîtres d'œuvre, ainsi que pour les désordres les concernant, les sociétés Menuiserie Therond, Zephyrin et fils, C A, B frères, Sogeclim, Sapec et Sud Est Charpente, ESV, Alt-Durand

X... la somme de 865 F en réparation des préjudices causés à sa propriété par suite de la cure de la Durance d'octobre 1976 et a mis à sa charge les frais d'expertise s'élevant à 1 950 F ; Vu l'ordonnance

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU PREFET DES BASSES-ALPES DU 16 SEPTEMBRE 1967 AUTORISANT ELECTRICITE DE FRANCE A EXTRAIRE DES MATERIAUX DU LIT DE LA DURANCE

, puis à taux dégressif durant les trois années suivantes ; que dès lors, la décision attaquée, qui décompte à partir du 1er juillet 1987 les six années durant lesquelles la majoration de l'indemnité pour

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle la commune de Montrouge a refusé de lui attribuer des créneaux horaires d'accès aux installations sportives municipales durant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Avenir Haute Durance, les communes de Puy-Saint-Eusèbe, de Réallon

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX PUBLICS (S.M.T.P.) , de la S.C.P.

QUI N'APPORTE PAS LA PREUVE DU VERSEMENT EFFECTIF D'UN LOYER PAR SON FILS, ET A DECLARE N'AVOIR PERCU DU CHEF DE CET IMMEUBLE AUCUN REVENU FONCIER DURANT LA PERIODE LITIGIEUSE, DOIT ETRE REGARDE COMME

Nouvelle-Calédonie sur sa demande tendant au retrait de la décision du 19 avril 2016 du directeur de l'établissement de formation professionnelle des adultes (ETFPA) relative au montant de sa rémunération durant