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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455926.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459903.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462983.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468208.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 février 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:481406.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485484.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 février 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493520.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 décembre 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473846.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 février 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007977192
25 juin 1997
25 juin 1997
Emmanuel X..., demeurant ... ; M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007935540
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Emmanuel X... demeurant ... ; M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190505
24 mars 2004
24 mars 2004
Emmanuel X, demeurant ... ; M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238939
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Emmanuel A, demeurant ... ; M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450263.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la société Richiero Adam ; Considérant
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451195.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Loisirs
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008148253
16 mai 2003
16 mai 2003
Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Emmanuelle X, demeurant ...
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008254221
20 juillet 2006
20 juillet 2006
Emmanuel Y... A demeurant chez M. ...
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631237
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Emmanuel X..., demeurant ... ; M.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008148656
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Emmanuel Y... , M. Jacques Z... et M. Jean-Claude A... ; M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008151193
6 décembre 2002
6 décembre 2002
Emmanuel X..., ; M.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008206946
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Emmanuel X, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 9 sur 200
Cohen, Abraham Alan Emmanuel
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LAVANIER, Emmanuel, Brice
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ABETE, Emmanuel, Mickael, Mirabeau
29/07/2026
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Breton, Louis Emmanuel
29/07/2026
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Imoucha, Mirella Marie Emmanuelle, Amedee
29/07/2026
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