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695 résultats pour « Fatima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008060379

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 13 septembre 1999, 14 janvier, 16 février et 19 avril 2000, présentés par Mme Fatima

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062682

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant Douar Jdid Groupe 2, n° 33 B.M.O. à Meknès (Maroc) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064589

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 janvier 1999, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064602

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Vu la requête enregistrée le 8 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Y... demeurant chez M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008086065

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008204706

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Annaba du 18 décembre 2001 refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français à sa fille, Mlle Fatima-Zohra

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008091613

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

le jugement du 2 avril 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 21 juillet 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Fatima

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007845060

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... demeurant ..., "Les Hespérides" à Nice (06000) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008016137

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Vu la requête enregistrée le 15 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant Douar Imarch Lyène G3 ennaya Cercle Aknoul, Taza 74001 (Maroc) ; Mme

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008016724

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant n° 55, lotissement El Haraka, Afrag, à Tiznit (Maroc) ; Mlle X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029185

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 149 Hay El Mohamadi, Aïn Kadouss, à Fès (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007895646

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

jugement du 21 octobre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 octobre 1994 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Fatima

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007945371

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er août 1996, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007947431

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Vu la requête enregistrée le 13 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., épouse Y..., demeurant ... ; Mme X... demande au Président de la section du

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007977366

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Article 2 : La demande présentée par Mlle Fatiha X... devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Alain XT... demeurant ..., Mme Fatima XU... demeurant ..., M. Miloud XV... demeurant ..., Mlle Evelyne YW... demeurant ..., M.

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730450

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima, Zhora A, épouse B, élisant domicile ...; Mme A épouse B demande au Conseil d'Etat

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871116

Admin. suprême

15 juillet 2009

15 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296341

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953893

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

(Strasbourg) excluant Mlle Fatima X... de l'établissement ; 2°) rejette les conclusions de la demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif et tendant à l'annulation de l'arrêté du recteur

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