Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Glaser, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, - les conclusions de M.

son épouse, le 4 janvier 1985, la SARL Gérard X... constructions qui a opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes ; que l'administration a refusé à la SARL Gérard X... constructions, pour les

. - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES. - Notion de majorité.

Gérard Z..., Y..., Boudaud, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 26 octobre 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE GERARD MARCHANT

Par un arrêt n° 15BX03010 du 28 août 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la société Atelier d'architecture Bégué Peyrichou Gérard et associés, réformé ce jugement en condamnant

administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation partielle du contrat d'exploitation des marchés communaux signé le 10 août 1992 par la commune de Crosne avec la société Auguste et Géraud

juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ; Considerant que, par acte enregistre le 4 avril 1966, le sieur x a acquis 195 parts sur 225 de la societe a responsabilite limitee "y" dont il est devenu gerant

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; 1.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Gérard X..., demeurant ... ; M.

architectes puis la société Soho-Atlas, du BET Michel Tissier, du BET Jean Deville et de la société HGM Guy Huguet, aux droits de laquelle vient la société HGM Ingénierie, ainsi que la société Roux Gérald

QUE, POUR RECONSTITUER LE CHIFFRE D'AFFAIRES DE LA SOCIETE DURANT LA PERIODE SUSINDIQUEE, L'ADMINISTRATION S'EST FONDEE UNIQUEMENT SUR L'ENRICHISSEMENT DE SON GERANT, M.

Vu la requête présentée par la Société X... société à responsabilité limitée, représentée par son gérant en exercice ladite requête enregistrée le 28 mars 1977 au secrétariat du Contentieux du Conseil