B...demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler ce jugement, en tant qu'il lui fait grief ; 2) de mettre à la charge de l'ARS d'Aquitaine la somme de 2 000 euros, à verser à la SCP Hélène Didier et François

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hélène Z... C... M. Daniel A..., M. Léandre B..., M.

, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Hélène Didier et François Pinet.

Il résulte de ce qui précède que la société Hélénis est fondée à demander l'annulation de l'article 1er du jugement qu'elle attaque.

Johann A une somme de 5000 euros en réparation du préjudice causé par les fautes commises lors de la naissance d'Hélène B et ordonnant un supplément d'instruction et, d'autre part, n'a que partiellement

CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ANNULE LA DECISION DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1977 REFUSANT A MME HELENE

Vu la requête enregistrée le 24 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ketty Hélène C épouse E, demeurant ... ; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

20 février 2001 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, suspendu la décision du 27 décembre 2000 par laquelle ont été refusés à Mme Hélène

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier 1994 et 9 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant à Montalzat

A..., de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mmes Marie-Hélène X..., Sigwald, G..., Raphael, Parvez, Atinault, Leclerc, de Mlle Z..., de MM.

Rémi Y... et Mme Hélène X..., demeurant ... ; M.

l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 1986 par lequel le préfet de l'Oise a déclaré cessibles les parcelles cadastrées section B n° 16 et 18 et A n° 81 et 82 aux lieux dits "Sous le Pressoir" et "Mont-Sainte-Hélène

-AH...C..., L...de la Cochetière, Marie-Hélène du Gardin, MM.

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène Lucienne B, épouse A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Bruno Q... et Mlle Marie-Hélène R..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier, Mlle Gisèle S..., demeurant au foyer l'Etape à Laval, Mlle Viviane T..., demeurant au foyer La Passerelle à Gorron

l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1998 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Choisy-le-Roi, d'autre part, à l'annulation de l'élection de Mme Hélène

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en dehors des cas prévus par les articles L. 911-1 et suivants du code de justice

Sur le pourvoi incident présenté par la société Parc éolien du Mont Hellet : 8.