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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856798
28 décembre 2012
François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ;
CETAT:CETATEXT000026856799
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029433918
8 septembre 2014
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la
CETAT:CETATEXT000025982284
6 juin 2012
A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000027613597
26 juin 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029170269
25 juin 2014
François Loloum, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de
CETAT:CETATEXT000024329310
8 juillet 2011
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant, d'une part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que des visas
CETAT:CETATEXT000023886657
30 mars 2011
A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000023886670
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que, pour rejeter le recours présenté par Mme B et M.
CETAT:CETATEXT000023886689
B et de Mme A épouse B, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000024329283
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que, par une décision du 18 janvier 2009, le consul général de France
CETAT:CETATEXT000024390118
18 juillet 2011
Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme B et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme C, - les conclusions de Mme Delphine Hedary
CETAT:CETATEXT000024698706
21 octobre 2011
A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau
CETAT:CETATEXT000024755424
4 novembre 2011
A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000025041080
23 décembre 2011
et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary
CETAT:CETATEXT000022513012
23 juillet 2010
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSEMBLEE DE LA PROVINCE DES ILES LOYAUTE, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant
CETAT:CETATEXT000027613591
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat
CETAT:CETATEXT000027752944
25 juillet 2013
753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary
3 SS
CETAT:CETATEXT000007997822
28 juillet 1999
loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hedary
CETAT:CETATEXT000008042173
5 septembre 2001
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Hedary
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