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1 652 résultats pour « Isabelle CONDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528941

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 17 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936256

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008090884

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 5 juillet 2001 et le 30 janvier 2002, présentés par les membres du conseil municipal d'Ordonnaz, Mmes Nadine A..., Odile X..., Isabelle

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455434.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466236.20230424

Admin. suprême

24 avril 2023

24 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:482985.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487884.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 2 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493640.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495589.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492209.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493303.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Ce faisant, elle ne présente pas d'éléments circonstanciés permettant de regarder la condition d'urgence comme satisfaite.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006719

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

jugement du 8 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 24 septembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Isabel

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465751.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 6 juillet 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491787.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006055

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

agents non titulaires des collectivités territoriales exerçant des fonctions correspondant à celles définies par les statuts particuliers d'un cadre d'emplois peuvent y être directement intégrés, à la condition

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226110

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

Paul Y, demeurant ..., Mme Anne-Isabelle Z, demeurant ..., M. Bernard A, demeurant ..., Mme Martine B, demeurant ..., M. Manuel C, demeurant ..., M. Jean-Luc D, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491872.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492106.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604433

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

Vu 1°/, sous le n° 331251, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août et 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle , demeurant

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:456139.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

François Weil conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure.

Source officielle

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