Jean-Claude X... et Serge Z... l'arrêté du 30 décembre 1985 de son maire accordant à M. Y... un permis de construire une maison d'habitation ; 2°) de rejeter la demande présentée par MM.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'association Servir gérait l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Rosemontoise et la maison d'enfants à

sise ... à Saint-Jean-de-Monts (Vendée) ; 2°) statuant au fond, de prononcer la décharge demandée ; 3°) d'ordonner le sursis à exécution de l'arrêt attaqué ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la

Jean-Pierre X... le permis de construire une maison à usage d'habitation sur la parcelle sise ... ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de

Jean-Marie X..., demeurant ... ; M.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le projet prévoyait quatorze logements destinés à être occupés séparément mais accolés deux à deux sous forme de maisons jumelées

Jean-Noël X..., demeurant ... à Saint-Etienne 42100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 29 juin 1983, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête

Jean-Louis Z..., M. Jean-Claude Z... et Mme Marie Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 117759 du 13 octobre 1995 rejetant la requête de M.

Jean-Claude X..., demeurant ... et Mlle Jacqueline X..., demeurant ...

Jean-Daniel X... demeurant au collège Bellefontaine, Cheminement Goya à Toulouse Cédex (31078) ; M.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.

Jean-Philippe X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 23 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande dirigée contre la

Jean-Baptiste X le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la commune a acquis en décembre 2007 cette parcelle, située à l'angle des rues Jean Jaurès et Roger Salengro, et a fait démolir au printemps 2009 l'immeuble

Pierre C et de M.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-Trolimon et M. et Mme B... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

JEAN-PIERRE K..., DEMEURANT ... A MAISONS ALFORT YVELINES , 22° LA SOCIETE ANONYME FORGE DE BOBIGNY DONT LE SIEGE EST ...