la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 28 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAIPA, dont le siège est 11, avenue Jean-Jacques Rousseau

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat des consorts A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.

A, et de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la commune de Bagneux, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de M.

de décision du Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé d'interdiction du service déclaré par la société Frethelle sur la liaison entre cet aéroport et Paris (parking situé 22 avenue Armand Rousseau

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la COMMUNE DE BAGNEUX et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du syndicat coopératif du 48/50 et autres, - les conclusions de

Rousseau, ch. 69, 13, rue J.J. Rousseau à Ivry-sur-Seine (94200) ; M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat du syndicat national des directeurs de chambres d'agriculture, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau, Van Troeyen, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Elisabeth X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aucune disposition législative ou

Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Auditeur, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van

d'habitation, sur un terrain sis à La Haye Chevalier, a été retiré par son auteur le 19 novembre 1992 postérieurement à l'introduction de la requête ; que, dès lors, la requête présentée par M. et Mme ROUSSEAU

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 16 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par le cabinet Rousseau et Tapie, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet

de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau

Y...et autres, réformé ce jugement dans la mesure où il a admis la recevabilité des conclusions présentées par les syndicats de copropriété " Cabinet Lieutaud " et " Lamy " et rejeté les conclusions tendant