préambule ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1 et L. 512-5 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaitre

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de Mme Carmen X... et de la S.C.P.

d'annuler la décision en date du 30 mai 1995 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial leur a refusé l'autorisation d'agrandir de 3 504 m la surface de vente d'un centre commercial Leclerc

président-directeur général, a obtenu, le 24 octobre 1984, du ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme l'autorisation "de créer à Carcassonne un centre commercial composé d'un hypermarché Leclerc

Alain A..., demeurant 3, place du Général Leclerc à Colombes (92700) ; - n° 95 625, présentée par Mme Sylvie VANNIER, demeurant 12, rue Emile Landrin à Boulogne (92100) ; - n° 95 626, présentée par la

Leclerc de 5 560 m² portant la surface de vente totale à 6 560 m² à Perpignan ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la SAS Sodicat une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article

Leclerc de 4 385 m2, portant sa surface de vente à 5 425 m2, et la création, dans la galerie marchande attenante à cet hypermarché, de trois boutiques d'une surface de vente totale de 255 m2, à Yvetot

de la question préjudicielle soulevée par le tribunal de grande instance de Bobigny dans son jugement du 23 avril 2007, a déclaré que l'ensemble immobilier cadastré BH 3 et situé 82, rue du Général Leclerc

Leclerc de 7 900 m², une galerie marchande annexée d'une surface de vente totale de 5 455 m² constituée d'environ 25 boutiques d'une surface globale de 2 505 m², d'un centre culturel E.

Leclerc " de 2 030 m² à Meyrargues (Bouches-du-Rhône), afin de porter sa surface de vente totale à 3 325 m² par l'extension de 1 365 m² d'un magasin généraliste à prédominance alimentaire " E.

régionale de santé de Corse a autorisé la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Ottavy Sylvain à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du 17 cours Général Leclerc

Leclerc à Boulogne-Billancourt, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos les 31 décembre 1990, 1991 et 1992 ; qu'à l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale

Leclerc " et de 100 m² celle d'une galerie marchande ainsi que pour créer un espace culturel et technique d'une surface de vente de 1 200 m².

Fillioud, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaitre, Monod, avocat de la FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES METAUX, MINES ET CONNEXES - C.S.L.

Lemaitre, Monod, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Lemaitre, Monod, avocat de M. José Félix X... ALONSO, - les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lemaitre