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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159105
1 avril 2005
1 avril 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 5 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Linda X, demeurant ...
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886692
30 mars 2011
30 mars 2011
Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatimé Blandine A, demeurant ..., représentée par Mme Lisa B ; Mlle A demande au Conseil d'Etat
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007411
5 octobre 2007
5 octobre 2007
d'équipement commercial a accordé à la société GRC EMIN l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de distribution de type discompte, d'une surface de 959 m², sous l'enseigne Lidl
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497619.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etats et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:504534.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492774.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490587.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021852542
4 février 2010
4 février 2010
Habib A, demeurant ... et par Mme Lima A, demeurant chez M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466042.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498282.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008223727
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Radouane Y, demeurant ..., et Mme Lima X, épouse Y, demeurant ...
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008242155
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Conseil d'Etat décide qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête ; il indique que, par un télégramme du 6 novembre 2006, il a donné instruction aux services consulaires de l'ambassade de France à Lima
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:483187.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La société LJ Market Distri a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire d'Ernée (Mayenne) a délivré à la société Lidl
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006906
9 juillet 2007
9 juillet 2007
Avelin (59710) ; la SOCIETE NARCHES et la SCI ALBIS demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 13 avril 2006 accordant à la société Lidl
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008143582
3 février 2003
3 février 2003
Philippe Z..., ; Mme Muriel A..., ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU SPECTACLE, DE L'AUDIOVISUEL ET DE L'ACTION CULTURELLE CGT, dont le siège est 14-16, rue des Lilas à Paris (75019) ; le SYNDICAT
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626325
5 février 1988
5 février 1988
qu'elles procèdent de la réintégration, dans ses revenus des années 1971 et 1972, dans la catégorie des traitements et salaires, d'allocations forfaitaires pour frais versées par la société anonyme "Lita
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492062.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire ; Mme Alexandra Bratos, maître des requêtes et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622478
2 novembre 1987
2 novembre 1987
Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'occasion d'une vérification de la société civile immobilière "Clinique des Lilas" opérée en 1976 et portant sur les années 1972 à 1975 l'administration
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259704
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khedidja Benaissa, veuve X, représentée par Mlle Lila X, demeurant ...
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008047543
14 février 2001
14 février 2001
rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er juillet 1991 par lequel le maire de Paris l'a mise en demeure de déposer ou de mettre en conformité les panneaux publicitaires implantés au ... porte des Lilas
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