La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.B.... 1.

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mlle Gewoweta Bozena X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un mémoire enregistré

Rossi, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MELUN et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la Société Générale d'Entreprises Constructions, - les conclusions de M.

Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X... et de Me Garaud, avocat de la SCOP Manuest, - les conclusions de M.

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de époux X... et de Me Luc-Thaler

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la VILLE DE TOULOUSE, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la COMMUNE DE MONTFORT-SUR-ARGENS et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

A, représenté par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat

Par un pourvoi, enregistré le 25 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les consorts A, représentés par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON et de Me Luc-Thaler, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres dauphinoises

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la sociétés Cari et de la société Cordioli et C S.P.A