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1 686 résultats pour « Markus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453129.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

l'article 209 B du code général des impôts en jugeant que les moyens dont disposait la société Uelux n'apparaissaient pas appropriés à la réalisation de son activité de coordination de l'identité de marques

Source officielle

Page 9 sur 85

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622308

Admin. suprême

5 juin 1985

5 juin 1985

EN CAS DE DISPROPORTION MARQUEE ENTRE LE TRAIN DE VIE D'UN CONTRIBUABLE ET LES REVENUS QU'IL DECLARE, LA BASE D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU EST PORTEE A UNE SOMME FORFAITAIRE DETERMINEE EN APPLIQUANT

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218612

Admin. suprême

11 septembre 2006

11 septembre 2006

annuler cette décision, la cour a constaté que les documents contractuels auxquels renvoyait le règlement de la consultation se référaient à une spécification technique relative à un produit d'une marque

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822134

Admin. suprême

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Bénabent, avocat de la société Holding Financière Séguy ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL HFS était concessionnaire d'une licence exclusive de la marque

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007957632

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

José Marius X...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488075.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

la cour administrative d'appel de Lyon : - l'a insuffisamment motivé, a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en jugeant que, pour évaluer la valeur vénale du portefeuille de marques

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007706886

Admin. suprême

20 mars 1985

20 mars 1985

MARQUES ; QUE, DES LORS, LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A RECONNU A M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571695

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 715-1 du code de la propriété intellectuelle : " La marque est dite collective lorsqu'elle peut être exploitée par toute personne respectant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020868716

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

l'exploitation de Zouk Radio est menacée dès lors que 50% des parts sociales de la société Radio Culture Zouk peuvent être cédées à un tiers ; que cette société n'est pas autorisée à exploiter la marque

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007619532

Admin. suprême

11 mai 1983

11 mai 1983

EN CAS DE DISPROPORTION MARQUEE ENTRE LE TRAIN DE VIE D'UN CONTRIBUABLE ET LES REVENUS QU'IL DECLARE, LA BASE D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU EST PORTEE A UNE SOMME FORFAITAIRE DETERMINEE EN APPLIQUANT

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007614071

Admin. suprême

3 octobre 1975

3 octobre 1975

EN CAS DE DISPROPORTION MARQUEE ENTRE LE TRAIN DE VIE D'UN CONTRIBUABLE ET LES REVENUS QU'IL DECLARE, LA BASE D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES EST PORTEE A UNE SOMME FORFAITAIRE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836693

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

Marius X... aux élections régionales pour une durée d'un an à compter de la date de la présente décision ; Article 1er : M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625495

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

En cas de disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et les revenus qu'il déclare, la base d'imposition à l'impôt sur le revenu est portée à une somme forfaitaire déterminée en appliquant

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614180

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

PRINCIPE DE L'IMPOSITION DU SIEUR X D'APRES SON TRAIN DE VIE : - CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 168-A DU CODE GENERAL DES IMPOTS DANS SA REDACTION EN VIGUEUR EN 1969 : "EN CAS DE DISPROPORTION MARQUEE

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616291

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

BENEFICIAIT DE REMISES TRES SUPERIEURES A CELLES QUE COMPORTAIENT LES USAGES NORMAUX DE LA PROFESSION EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS FABRIQUES PAR LA "SOCIETE DES GRANDES MARQUES INTERNATIONALES" , IL

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616588

Admin. suprême

15 mars 1978

15 mars 1978

EN CAS DE DISPROPORTION MARQUEE ENTRE LE TRAIN DE VIE D'UN CONTRIBUABLE ET LES REVENUS QU'IL DECLARE, LA BASE DE L'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES EST PORTEE A UNE SOMME FORFAITAIRE

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008067402

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

, ancien salarié de la société Rank Xerox, a signé avec cette dernière un contrat de distribution exclusive, couvrant le département du Val de Marne, pour l'achat et la revente de bureautique de la marque

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008127628

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Vérité Automobiles a été créée le 20 décembre 1985 en vue d'exercer l'activité de concessionnaire exclusif de la marque automobile Alfa-Roméo dans une zone géographique, ayant pour centre Angers, dont

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487048

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

Marius Randy C un visa de long séjour au titre de visiteur, ensemble ladite décision ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de délivrer les visas sollicités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le

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CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177171

Admin. suprême

1 octobre 2004

1 octobre 2004

L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial (...

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