Michel O M. François N M. Michel F, Mme Brigitte A, Mme Corinne F, M. Pierre C Mme Murielle H, M. Emmanuel M et M. Michel C : Considérant que Mme I, M. D, Mme E, M. L, M. I, M. N M. O M. N M.

Michel V... demeurant ..., Mme Chantal D... demeurant ..., M. Christian N... demeurant ..., M. Michel R... demeurant ..., M. Raymond K... demeurant ..., M.

Article 2 : La commune de Romagne versera à l'association Michel Magon une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Michel A et M.

Jean-Michel A..., demeurant ... ; M.

Michel X..., - les conclusions de M.

X... a été présentée par la SCP Michel Frey-Michel Gossin et Massé, avocats au barreau de Nancy ; qu'invitée par lettre du 22 mai 1995 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 17 QUAI SAINT-MICHEL (PARIS V) et autres, de la S.C.P.

D, 2 745 euros à la société Acoustique Vivié et associés et 26 016 euros à la société Bureau Michel Forgue et rejeté le surplus des conclusions de l'appel.

Michel X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Michel X... la commission de spécialité et d'établissement s'est fondée, contrairement à ce que soutient M.

JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES ANNULANT LE CERTIFICAT DE CONFORMITE DELIVRE LE 13 JUILLET 1971 A LA SOCIETE POUR UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 2 007 LOGEMENTS A SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

Michel A..., M. Jean-Michel B..., M. Yann Y..., M. Jacques G..., M. Philippe XY... et M. U...

Michel X..., M.

communauté d'agglomération du Pays basque (CAPB), venant aux droits de la communauté de communes du pays d'Hasparren, a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la société Cabinet Michel

Pierre de G... de SAINT-MICHEL, demeurant à Macouba, Habitation Perpignan (Martinique), - M.

Michel Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M.

Michel et Maurice X, demeurant ... ; MM.