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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007720729

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

39-02-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - CONCESSION -Concession d'exploitation de locaux commerciaux - Responsabilité - Préjudice

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 306

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Annonces BODACC53 302 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LIOT-MOREL

SIREN 804729275Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juillet 2026, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MOREL BRONZES D'ART

SIREN 509810834Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MOREL ENERGIES

SIREN 793675471Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE LIMOUSIN AGRICOLE MOREAU

SIREN 309467546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MOREAU TECHNIQUE AGRICOLE

SIREN 908529530Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

31/07/2026

Voir →

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615919

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - PROVISIONS -Mode de calcul - Provision pour dépréciation des stocks.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661737

Admin. suprême

25 octobre 1978

25 octobre 1978

39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - Adjudication restreinte - Vérification des soumissions - [1] Délai

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640722

Admin. suprême

13 mai 1970

13 mai 1970

CETAT57-02-03-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE - RECONSTITUTION - Reconstitution partielle du bien - Indemnité d'éviction [article 19, alinéa

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643497

Admin. suprême

20 juillet 1971

20 juillet 1971

.* - BESOINS DE LA POPULATION - MODE D'APPRECIATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637248

Admin. suprême

26 janvier 1966

26 janvier 1966

CETAT39-02-02-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - ADJUDICATION - ADJUDICATION RESTREINTE -Utilisation de cette procédure par

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657450

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

... " ; qu'aux termes de l'article L. 2213-8 : " Le maire assure la police des funérailles et des cimetières " ; qu'aux termes de l'article L. 2213-9 : " Sont soumis au pouvoir de police du maire le mode

Source officielle
CE

8 7 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615216

Admin. suprême

7 novembre 1975

7 novembre 1975

. - EVALUATION DE L'ACTIF - STOCKS -Evaluation - Evaluation de la dépréciation des stocks - Mode de calcul. | 19-04-02-01-04-04,RJ1,RJ2 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES -

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838780

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

36-05-02-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE - REINTEGRATION -Droit à réintégration - Conditions - Durée de la disponibilité n'ayant pas excédé trois ans - Mode de calcul

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986879

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

D'INTRODUCTION DE LA REQUÊTE [RJ1] - A) AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS PRÉVOYANT CE MODE D'INTRODUCTION - ABSENCE - B) APRÈS LEUR ENTRÉE EN VIGUEUR - EXISTENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007813665

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

16-04-03-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - REGLEMENTATION | 39-02-02-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612423

Admin. suprême

7 janvier 1976

7 janvier 1976

[2] Base d'imposition - Valeur locative - Mode de calcul.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662206

Admin. suprême

1 octobre 1980

1 octobre 1980

60-04-04-04,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - MODALITES DE LA REPARATION - INTERETS - Intérêts moratoires - Mode exclusif de réparation du retard apporté par l'auteur du dommage

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008122167

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES | 54-03-05 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - PROCEDURE PROPRE A LA

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008035851

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES | 54-03-05 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - PROCEDURE PROPRE A LA

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007947828

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES -Appel d'offre restreint - Modification ne se rattachant pas à la possibilité

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007846662

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

39-02-02-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES - CHOIX DES OFFRES -Rectifications par la commission d'appel d'offres

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007728266

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

- DIVERSES CATEGORIES DE CONTRATS - CONTRATS DE DROIT PUBLIC - AFFERMAGE -Affermage du service public de l'eau et de l'assainissement - Absence de contrôle du juge sur le choix de l'affermage comme mode

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833418

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le ministre chargé de la chasse autorise, dans les conditions qu'il détermine, l'utilisation des modes

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835964

Admin. suprême

1 juin 1994

1 juin 1994

39-02-02-05-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - MARCHE NEGOCIE - FORMALITES -Mise en compétition - Consultation écrite (article

Résumé IA — à vérifier