transmission de cet arrêté à l'exploitant et du rapport établi par l'ingénieur des mines compétent, que ledit arrêté n'a été pris que "sous condition de l'achèvement de ces travaux", notamment, de drainage

Moulay-Driss X... ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 15 juin 2001, la requête présentée par M. X..., ; M.

contrat litigieux " ; Considérant qu'en jugeant, pour reconnaître sa compétence au titre de l'article R. 312-1 du code de justice administrative, que faute de lieu déterminé d'exercice des professions de driver

Le canal d'amenée d'eau, qui surplombe le chemin des sources, voie communale, est au nombre des ouvrages concédés et comprend un système de drainage des eaux de fuite du canal ainsi que des eaux pluviales

éloigné l'ensemble de la propriété du requérant de ses bâtiments d'exploitation ; que, par ailleurs, le moyen selon lequel le remembrement en cause aurait entraîné des difficultés accrues pour le drainage

X... et les propriétaires des parcelles contiguës tendant au drainage collectif de l'ensemble de la zone, n'entrainerait pas, à la supposer vérifiée, que les conditions d'exploitation de la propriété de

Marais Nord des Cordes en tant que ladite délibération décide la signature d'une convention avec la société requérante pour la réalisation de travaux topographiques et l'étude d'un projet technique de drainage

même que la commune puisse faire appel au bénévolat dans une large mesure pour la réalisation de ces équipements, il est constant que des travaux de cette envergure, tant pour les terrassements et le drainage

Pierre X..., demeurant 20 Pennington Drive Outlands Chase Weylnidge Surrey KT 13- 9 RU Royaume Uni ; M.

, QUI AVAIT PROCEDE AU LOTISSEMENT DU TERRAIN SUR LEQUEL L'IMMEUBLE ETAIT EN COURS DE CONSTRUCTION, N'AVAIT PAS ENCORE MIS EN PLACE LE RESEAU D'EVACUATION DES EAUX DE PLUIE, DE RUISSELLEMENT ET DE DRAINAGE

X... tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 1988 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Allier a rejeté sa réclamation drigée contre les opérations de remembrement

d'immatriculation, ce qui avait pour effet de dissuader leur propriétaire de demander une nouvelle réception par les services de la direction générale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE

Driss El Harti, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé

Driss X..., demeurant chez M. Mohamed X..., Mas Moulines à Mudaison (34130) ; M.

dans le centre commercial de Chasseneuil-du-Poitou, le commissaire de la République du département de la Vienne s'est fondé, dans son arrêté en date du 27 juin 1984, sur l'importance de la population draînée

Vu la requête enregistrée le 13 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée pour Mme Josette X..., demeurant 1814 Baldwin Drive, Mac Lean, V.A. 22101 (Etats-Unis) ; Mme X...

de France et des commissions compétentes en matière d'établissement recevant du public sont irrecevables ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que le défaut de référence à un " drive

Driss Y... ; qu'ainsi la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères doit être écartée ; Sur la légalité de la décision attaquée ; Considérant que Mme X..., ressortissante marocaine

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 août et 8 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Jacqueline X..., demeurant 61-27, Tarewood Drive

Mohammed X..., demeurant Ait Driss, Messaghra Sfassif, Khemisset (Maroc) ; M.