DU MATIN, UN ENSEMBLE ROUTIER COMPOSE D'UN TRACTEUR ET D'UNE SEMI-REMORQUE ET APPARTENANT A LA SOCIETE MENARD-METROP, AUX DROITS DE LAQUELLE EST VENUE LA SOCIETE VINICOLE BERARD, S'EST ENGAGE SUR UNE NAPPE

X... la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande se fonde sur le fait "qu'ayant été, entre autre, membre de la NSDAP (parti nazi), le comportement de l'intéressé durant l'occupation allemande

Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le rapport établi le 23 mars 1990 par un géologue et relatif à la compatibilité de deux projets de tracé de l'autoroute A 16 avec l'existence d'une nappe

L. 4383-2 DU CSP) - OBLIGATION DE FIXER UN TEL NUMERUS CLAUSUS - ABSENCE.

groupement d'urbanisme de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON en tant qu'elle porte sur la modification des zones précédemment classées UCb de la commune d'Albigny et d'autre part sur la transformation de zone NAe

du dossier en jugeant, pour écarter le chef d'indemnisation fondé sur la quantité supplémentaire d'acier employée pour la réalisation des fondations, que les difficultés liées au niveau d'eau de la nappe

. | 54-08-06 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN REVISION -Recours contre une décision contradictoire rendue par le Conseil d'Etat ayant déjà fait l'objet d'un tel recours (article 77 de l'ordonnance

Pensions des officiers de paix - Cas d'un corps supprimé intégré dans un nouveau corps - Fonctionnaires ne pouvant conserver dans ce nouveau corps le bénéfice des avantages acquis dans le corps supprimé tels

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risquant de provoquer des troubles à l'ordre public en raison de leur caractère pornographique et de circonstances particulières locales - Illégalité en l'espèce d'un arrêté interdisant la distribution de tels

A ETE VICTIME LE 18 DECEMBRE 1970 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LOUVIGNE-DU-DESERT, ALORS QUE CE DERNIER CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATTE NATIONALE N 177, CET ACCIDENT NE PEUT ENGAGER LA

1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que, par un arrêté du 13 août 1976, le préfet de la Guadeloupe a interdit provisoirement la circulation, sauf pour motif de service, sur la route natio- nale

fond était perforée, à la station service que les sociétés requérantes exploitent le long de l'autoroute A"7 sur le territoire de la commune de Saint-Rambert-d'Albon, entra^inant la pollution de la nappe

X... qui n'a pas, comme l'établit la violence du choc, ralenti son allure pour franchir ou pour éviter la nappe d'eau qui s'était formée sur la droite de la chaussée alors que cet obstacle, en dépit du

dossier que si l'importance de la carrière de graviers autorisée par l'arrêté litigieux est inférieure aux seuils fixés par les dispositions précitées, son exploitation doit s'effectuer dans l'eau de la nappe

Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 2 de l'arrêté attaqué : "Sont interdits : - les radeaux, les embarcations de fortune ou celles réalisées par l'assemblage d'éléments flottants tels

Considérant, d'une part, que ces dispositions n'imposent au tribunal administratif ni de fixer un délai pour la production d'un mémoire complémentaire, ni d'adresser une mise en demeure d'avoir à produire un tel

opérations de négociation s'entendent des opérations d'entremise par lesquelles une personne autre que l'une des parties au contrat fait le nécessaire pour que ces parties concluent effectivement un tel

éléments à retenir pour l'assiette ou la liquidation de l'impôt ; que si l'administration se fonde également sur des éléments tirés du comportement du contribuable pendant la vérification, la mention d'un tel

disposition du décret susmentionné ou de l'arrêté du 16 novembre 1996 pris pour son application, n'imposait de faire figurer dans l'étude d'impact des indications détaillées relatives à la protection de la nappe