Mme B et autres soutiennent que la décision de réduire à moins de 24 heures la durée pendant laquelle le résultat négatif d'un test ou d'un examen de dépistage permet aux personnes qui ne peuvent justifier

La formation politique Les Patriotes soutient que la décision de réduire à moins de 24 heures la durée pendant laquelle le résultat négatif d'un test ou d'un examen de dépistage permet aux personnes qui

dernier a rejeté leur demande tendant au versement d'une indemnité d'un montant de 54 000 F en réparation du préjudice subi du fait de la délivrance par le maire de Vignacourt d'un certificat d'urbanisme négatif

la pêche maritime : " Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives

Louis X..., a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 6 février 2001 par laquelle le maire de Contes lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif, d'autre part, enjoint à la COMMUNE DE CONTES

la pêche maritime : " Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives

administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 13 novembre 1985 par laquelle le commissaire de la République du département de l'Essonne lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif

lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 1989 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif

d'une part une délibération du conseil districal de Trouville-Deauville et du canton du 20 avril 1984 portant approbation du plan d'occupation des sols révisé, d'autre part un certificat d'urbanisme négatif

tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0500450 du 22 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un certificat d'urbanisme négatif

A a présenté une demande pour être nommé auditeur de justice ; que par lettre du 12 mai 2009, il a été informé de ce que la commission d'avancement avait émis un avis négatif sur sa candidature ; qu'ainsi

ainsi qu'à l'abrogation de l'obligation préalable afférente, contenue à l'article R. 673-5-13, dernier alinéa, de s'assurer qu'en ce qui concerne les dons d'ovocytes, les résultats des analyses sont négatifs

X... du 16 octobre 1987 tendant à ce que soit examinée en référé sa demande tendant à l'annulation d'un refus de permis de construire et d'un certificat d'urbanisme négatif et à l'obtention d'un permis

par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 novembre 1984 par laquelle le maire de Pléboulle lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif

tribunal administratif de Marseille du 23 novembre 1989 rejetant leur demande d'annulation de la décision du maire de Saint-Etienne-Les-Orgues du 4 juin 1986 leur délivrant un certificat d'urbanisme négatif

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif

Mme A soutient que la décision de réduire à moins de 24 heures la durée pendant laquelle le résultat négatif d'un test ou d'un examen de dépistage permet aux personnes qui ne peuvent justifier ni d'un

cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 11 avril 1995 du tribunal administratif de Versailles, rejetant sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif