Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

QUE LA STATION D'EPURATION AUTORISEE PAR L'ARRETE DU 26 JUIN 1972 A POUR OBJET LE TRAITEMENT DES BOUES ET IMMONDICES PROVENANT DES EAUX USEES DE LA VILLE DE SAINT-ETIENNE ; CONS.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

de La Réunion d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2014 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé la société Recyclage de l'Ouest à exploiter une installation de compostage de déchets végétaux, de boues

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ; - le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 ; - le code de justice administrative.

di Cepo, au lieu-dit Calaverte, d'un corps-mort pour le mouillage de son bateau personnel et d'enjoindre au préfet de lui délivrer, à titre provisoire, un numéro d'autorisation à faire figurer sur la bouée

Il ressort des pièces du dossier que si M.

X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

décharge de la somme de 304 898,04 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

administratif de Nice a condamné solidairement l'entreprise Nicoletti ... à lui verser une indemnité de 3 000 F qu'il estime insuffisante en réparation des dommages subis par sa propriété envahie par des boues

LA LOI DU 28 NOVEMBRE 1963 ET LE DECRET DU 17 JUIN 1966 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES