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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449355.20220223
23 février 2022
23 février 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490460.20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026477835
10 octobre 2012
10 octobre 2012
-PF du 7 septembre 2011 portant sur le fonctionnement des commissions administratives paritaires centrales et de la commission consultative paritaire de l'Office national des forêts ; Vu les autres pièces
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028700151
7 mars 2014
7 mars 2014
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487947.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028349233
18 décembre 2013
18 décembre 2013
verser la somme de 54 008,11 euros ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Noisy-le-Grand la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029691337
3 novembre 2014
3 novembre 2014
O...à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Blanzac (Haute-Vienne) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ;
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488607.20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491897.20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460100.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410950
15 mai 2013
15 mai 2013
faire droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489898.20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027091660
20 février 2013
20 février 2013
aux chambres d'agriculture ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la FNPPR de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000027620191
26 juin 2013
26 juin 2013
A...B...dirigées contre le jugement du tribunal administratif de Paris n° 0711417-0718846 du 18 décembre 2012 en tant qu'il ne statue pas sur les conclusions indemnitaires ; Vu les autres pièces du dossier
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031347067
19 octobre 2015
19 octobre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029103376
18 juin 2014
18 juin 2014
.; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471401.20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473535.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code pénal ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031596628
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret nº 2001-492 du 6 juin 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449353.20220223
23 février 2022
23 février 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
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