itinéraires inscrits à ce plan peuvent emprunter des voies publiques existantes, des chemins relevant du domaine privé du département ainsi que les emprises de la servitude destinée à assurer le passage des piétons

satisfaite dès lors que, d'une part, les travaux entrepris n'empêchent pas l'accès aux domiciles des riverains et, d'autre part, ils permettent de sécuriser et de rendre accessible la circulation des piétons

regardée comme constituant une adaptation mineure de ces dispositions ; Considérant que la voie appelée à se substituer à la rue Vercingétorix, nonobstant le fait qu'elle est désormais réservée aux piétons

réfection de la chaussée, menés du 15 mars au 15 avril 1980 en alternance par demi-chaussée, la clientèle de Mme X... n'a pas été privée de tout accès à son commerce, lequel demeurait accessible aux piétons

différent du reste du trottoir, et malgré les projections d'eau provenant de la fontaine, ne pouvait échapper à un usager de la voie publique normalement attentif à sa marche et ne créait pas pour les piétons

catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains" ; Considérant, d'une part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les nécessités de la circulation des véhicules et des piétons

QU'IL S'EST ENGAGE SUR LE TROTTOIR, OU IL A ROULE PLUSIEURS DIZAINES DE METRES ; QUE NEGLIGEANT ALORS UN SECOND PANNEAU DE DEVIATION, IL A EMPRUNTE LA PASSERELLE PROVISOIRE DESTINEE A PERMETTRE AUX PIETONS

DECRET ATTAQUE EST INTERVENU, A PRENDRE DES MESURES QUI SERONT DE NATURE A ATTENUER LES SUJETIONS QUI DECOULERONT POUR LES OCCUPANTS DES IMMEUBLES AVOISINANTS ET POUR LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS

commerce ambulant sur la contre-allée du boulevard de Strasbourg face au n° 2 a été prise au motif que des travaux devaient être réalisés sur ces lieux afin d'aménager un espace réservé exclusivement aux piétons

lequel devait être édifié le pavillon qui a fait l'objet du permis de construire délivré à Mme X... par le maire de Colombes, doit être regardée, eu égard à l'existence, en son milieu, d'un passage pour piétons

que la présence d'un poteau sur le trottoir au droit de son établissement faisait obstacle à l'installation d'une terrasse qui ne laisserait plus alors subsister un passage pour la circulation des piétons

DES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES, FAIT L'OBJET D'UNE SURVEILLANCE PARTICULIERE DES AGENTS DES PONTS ET CHAUSSEES ; QU'UN PANNEAU APPROPRIE SIGNALAIT AUX USAGERS DE LA VOIE LES RISQUES DE CHUTES DE PIERRES

67-02-04-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME -Imprudence d'un piéton qui s'abstient de prendre les précautions

ROCHEUX QUI S'EST DETACHE DE LA PAROI ABRUPTE BORDANT LADITE ROUTE; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE SI CETTE FRACTION DE LA ROUTE ETAIT, PENDANT CERTAINES PERIODES DE L'ANNEE, EXPOSEE A DES CHUTES DE PIERRES

MARTIN JEAN-PAUL QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR SUR UNE DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE N. 7 QUI VENAIT D'ETRE MISE EN SERVICE DANS L'AGGLOMERATION DE ROANNE A HEURTE ET BLESSE UN PIETON, LA DAME X...,

441-3 du code de l'urbanisme : L'autorité compétente en matière de permis de construire peut faire opposition à l'édification d'une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons

parc du château de Bernis, résultait d'un accord entre la commune et le propriétaire du parc qui acceptait, en contrepartie, de céder gratuitement l'emprise nécessaire à la réalisation d'une voie piétonne

même code, dispose que : " Les propriétés riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons