annulé l'arrêté du 19 février 1986 du maire d'Antibes autorisant la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE ET COMMERCIALE "LA GAULOISE" à procéder à des travaux d'extension de l'hôtel "Le Provençal" à Juan-les-Pins

REJETANT SA REQUETE TENDANT A VOIR DECLAREE LA COMMUNE DE JEANMEMIL VOSGES RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME DANS LA NUIT DU 14 AU 15 JANVIER 1977 EN HEURTANT AVEC SON CYCLOMOTEUR UN PIN

septembre 2015 fixant des mesures d'urgence pour prévenir des dangers graves et imminents pour l'environnement et la santé publique sur le site de l'installation classée exploitée par la société à Nonant-le-Pin

DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X..., QUI CAMPAIT SUR LE TERRAIN MUNICIPAL AMENAGE POUR LES CAMPEURS PAR LA COMMUNE DE SANGUINET LANDES A ETE BLESSE LE 4 AOUT 1970 PAR LA CHUTE D'UNE BRANCHE DE PIN

JUILLET 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU REJETANT LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, DU 21 JUIN 1972, AUTORISANT AU PROFIT DE LA SOCIETE FONCIERE "LES PINS-SETIM

Vu la procédure suivante : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel la maire de Saint-Brévin-les-Pins a délivré

de construire deux immeubles, comportant quarante logements, un commerce et des places de stationnement, après démolition des constructions existantes, sur un terrain situé 36-44 avenue du Train des Pignes

tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 25 mai 1988 et du 26 janvier 1990 par lesquels le maire de Saint-Palais-sur-Mer a accordé à la société Les Pins

le tribunal administratif de Grenoble a déclaré l'Etat entièrement responsable d'un accident de la circulation, dont a été victime le sieur X... le 14 juin 1970 sur la route nationale entre La Tour du Pin

E A, la société Établissements F Ange, Mme K F, la société Holiday green, la société Les pins parasols, Mme C B, M.

la suspension de l'exécution de la délibération du 29 juin 2004 du conseil municipal de la commune de Portbail (Manche) décidant d'exercer son droit de préemption urbain sur le site du « Domaine des Pins

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SARL FRANCIMO et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune d'Antibes Juan-les-pins

Jacques X..., demeurant ... à La Tour du Pin (38110) ; M.

..A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

enregistrée le 17 févier 1994 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA VALLEE VERTE", dont le siège est route nationale 8 (13780) à Cuges-les-Pins

X... un matériel dit "Abatteuse Sogedep MP 30" pour une durée de 49 mois moyennant une redevance mensuelle de 9 632 F ; que par une seconde convention conclue avec la société "Les comptoirs du pin d'Aquitaine

d'Antibes en date du 25 juin 1990 accordant un permis de construire à la société Wempey France ; 2°) d'annuler ledit jugement ; 3°) de rejeter la demande présentée par l'association de défense de Juan-les-Pins

société "Ali Baba" imposables au titre des exercices clos en 1975, 1976, 1977 et 1978 l'amortissement et les frais d'acquisition et d'entretien d'un appartement dont la société est propriétaire à Juan-les-Pins