CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 097 résultats pour « RAISON Copies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492533.20240820

Admin. suprême

20 août 2024

20 août 2024

des années 2017 à 2020 dans les rôles de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes) à raison des locaux situés 38 chemin Pouiraque Ste Anne.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634749

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 29 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge de la cotisation

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007725330

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

X... un double de sa copie de pathologie médicale du concours de l'internat de médecine du centre hospitalier régional et universitaire de Nice à la session des 24 et 25 mars 1981, 2° rejette la demande

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684605

Admin. suprême

28 mars 1979

28 mars 1979

DU CARACTERE AGRICOLE DE CES TERRES ; SUR LE MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 123-2 DU CODE DE L'URBANISME : - CONS.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489860.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

un crime grave au sens du 2° de l'article L. 512-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - inexactement qualifié les faits de l'espèce en estimant qu'il existait des raisons

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007821151

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant l'une à l'annulation d'une décision du ministre des relations extérieures en date du 9 avril 1985 fixant ses droits à congés au titre d'une mission de coopération

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020869146

Admin. suprême

11 mai 2009

11 mai 2009

décision attaquée porte une atteinte grave à la protection des biens, à la liberté de communication au public par voie électronique et à la liberté d'expression ; que cette atteinte est immédiate en raison

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667075

Admin. suprême

25 novembre 1981

25 novembre 1981

A L'ANNULATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 7 AOUT 1978 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491028.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin n'est pas admis.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019649324

Admin. suprême

17 septembre 2008

17 septembre 2008

du recours présenté le 21 juillet 2008 à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu la copie de la requête en annulation présentée par Mlle A ; Vu les autres

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029781223

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Considérant qu'aux termes de l'article R. 411-3 du code de justice administrative : " Les requêtes doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées de copies, en nombre égal à celui des autres parties

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620699

Admin. suprême

18 juin 1984

18 juin 1984

Manufacture de chaussures du Poitou tendant à : 1° l'annulation du jugement du 10 décembre 1980 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612114

Admin. suprême

30 janvier 1974

30 janvier 1974

QUE LES TAXES MISES A LA CHARGE DE LA SOCIETE CORRESPONDENT A DES REDRESSEMENTS DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES TAXABLE PRATIQUES A RAISON DE LA REINTEGRATION DANS LE MONTANT DES VENTES DE LA SOCIETE, EN CE

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212474

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Robert Y en raison des préjudices qu'ils ont subis du fait de la faute commise par cet établissement hospitalier avec intérêt au taux légal et capitalisation de ces intérêts à compter du 25 février 2002

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882512

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

en premier lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait au Premier ministre de mentionner dans le décret les motifs retenus pour la création des nouveaux cantons ainsi que les raisons

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835739

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

X... la somme de 200 000 F à valoir sur le règlement des traitements et indemnités compensatrices réclamés en raison de sa radiation des cadres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458941.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Lapeyre a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613573

Admin. suprême

22 octobre 1975

22 octobre 1975

POUR 1971, PAR UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 30 OCTOBRE 1972 A RAISON D'UNE DEDUCTION OPEREE PAR ELLE SUR LES DROITS QU'ELLE DEVAIT AU TITRE DU MOIS DE DECEMBRE 1971 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019590145

Admin. suprême

12 septembre 2008

12 septembre 2008

conjoint de ressortissant français, ce qui en l'espèce n'est pas le cas ; que leur mariage est sincère ainsi qu'en attestent les relations qu'ils entretiennent malgré leur séparation ; que pour des raisons

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037493004

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Vu la procédure suivante : La société anonyme CMCIC Lease a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle

Source officielle

Page 9 sur 455

← PrécédentSuivant →