en tant que la promotion du fonctionnaire dans le 2ème échelon de la 1ère classe n'a pas pris en compte une annuité de 2 ans" ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 1985 précité, en tant que celui-ci le range

fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées ou aggravées ... en service ... peut être radié

Si un autre mandant atteste avoir été empêché de voter au motif que son mandataire aurait été radié de la liste électorale, d'une part, M.

soutient qu'il est entaché : - de méconnaissance du principe du contradictoire et d'erreur de droit en ce qu'il juge qu'il n'a pas la qualité d'exploitant agricole à titre principal pour lui dénier le rang

X..., la décision par laquelle l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 1er août 1986 et la décision du 15 octobre 1986 par laquelle le chef du centre

la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du 5 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon avait annulé la décision de refus opposée au requérant qui, classé au 72ème rang

X... a déféré au tribunal administratif de Paris la décision par laquelle l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 31 mai 1987, ainsi que les décisions

, les autorités préfectorales et ministérielles ont porté une atteinte disproportionnée aux intérêts de la SOCIETE CENTRALE CANINE au regard des impératifs d'ordre public de lutte contre la rage ; Vu

Y... conclut à l'annulation de l'acte par lequel le ministre de la coopération et du développement l'a radié des contrôles des effectifs de la coopération à compter du 9 mai 1990 ; qu'un tel litige n'est

. ; la SOCIETE VERVEINE et autres demandent au Conseil d'Etat de décider qu'il sera sursis à l'exécution de la décision du 23 décembre 1998 par laquelle la Commission bancaire a radié la banque Clément

2008, lors du premier tour de scrutin des élections municipales à Saint-Laurent-du-Maroni, les bulletins de la liste Continuons à bâtir Saint-Laurent dans la diversité comportaient aux 8ème et 9ème rangs

. / Il est procédé à ces mêmes formalités auprès de toutes parties intéressées lorsque la commission administrative radie un électeur pour d'autres causes que le décès ou l'inscription dans un autre bureau

qu'aux termes de l'article L. 952-7 du même code, auquel renvoie également l'article L. 715-2 : Pour le jugement de chaque affaire, la formation disciplinaire ne doit comprendre que des membres d'un rang

qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 30 décembre 1975 relative à la limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat : "Les agents en fonctions à la date de promulgation de la présente loi qui seront radiés

SOUS LES COUVERTS, SEUL L'ESPACE COMPRIS, ENTRE LES MAGASINS ET LA PREMIERE RANGEE CENTRALE DES PILIERS, SE TROUVE CONCERNE PAR CETTE TOLERANCE, QUI NE PEUT ETRE RETROCEDEE A DES TIERS.

20 mai 1985 par laquelle le ministre de l'éducation nationale lui a notifié son refus de lui accorder sa disponibilité et l'arrêté du 19 juin 1986 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a radié

En 2016, la démission des deux conseillers consulaires issus de cette liste a entraîné l'attribution de leurs sièges aux deux candidats figurant aux troisième et quatrième rangs sur la même liste.

Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 25 novembre 1988 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports l'a radié