René Y... un permis de construire un garage ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

-30-40, et en particulier les paragraphes nos 10 à 210 des commentaires publiés le même jour sous la référence BOI-CF-CPF-30-40-10-20.

Camille X..., demeurant Le Grand Bois de Beaucé à Melesse 35520 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté

Sylvain X..., domicilié à Bois-le-Vent, Kereskant à Lesconil (29138) ; M.

l'arrêt en date du 9 novembre 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur appel tendant à l'annulation d'un jugement du 28 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes

René E..., Gérard C..., Jacques X..., Mme Vve Marcel F..., Mlles D... et B..., MM.

René X..., demeurant ... tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de

en exercice, demande : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté les conclusions des communes de Villepinte, Drancy et Aulnay-sous-Bois

pouvoir le paragraphe 130 des commentaires administratifs publiés par le ministre de l'économie et des finances au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts le 8 mars 2017 sous la référence BOI-CF-INF

Pierre de X..., président-directeur général de la société anonyme Marbresol, demeurant allée des Bois, Saint-Laurent, à Ploemel Auray (56400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Les Mouettes du Bois Marin, la SCI la Tourmentine, M. B...

René XA..., demeurant ... ; les requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre

RENE X..., DEMEURANT ...

avait compétence pour examiner l'ensemble des élections ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que les résultats du dépouillement du scrutin dans le 8e bureau de vote de la commune de Fontenay-sous-Bois

X... d'une rente viagère d'invalidité ; Considérant que les conclusions de M.

YVETTE , LE BOIS-PLAGE-EN-RE CHARENTE-MARITIME , ILE-DE-RE, 2/ M. Z...

Drevon - Chemin de Léry à Six-Fours (83140), - Mme Renée A..., demeurant ..., - M.

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 28 avril 2008, le conseil municipal de la COMMUNE DE MALBO a désigné Mme Renée A, dont le domicile