Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ordonnance du 15 juin 1945 applicable au personnel de la Régie autonome des transports parisiens prévoit que peuvent bénéficier de reclassements les

FEVRIER 1969 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT DU 23 MAI 1966 PRONONCANT SON INTEGRATION ET SON RECLASSEMENT

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS

LE REDEVABLE QUI ENTEND CONTESTER LA CREANCE DU TRESOR EN TOTALITE OU EN PARTIE, DOIT ADRESSER UNE RECLAMATION A L'ADMINISTRATION ... " ; QUE L'ARTICLE 1938 DU MEME CODE DISPOSE QUE : "1.

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER..* FONCTIONNAIRES AYANT SERVI EN TUNISIE - ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE

CETAT36-04-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires

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.] - Formes de la réclamation - Réclamation collective du maire.

INITIALES QUE, LE CAS ECHEANT DES NOUVELLES RECLAMATIONS FORMULEES PAR LES PROPRIETAIRES INTERESSES ; QUE PAR SUITE, LA COMMISSION DEPARTEMENTALE STATUANT A LA SUITE DE L'ANNULATION CONTENTIEUSE CI-DESSUS

36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER - Instructeurs

DU 21 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 23 MARS 1973 DE LA COMMISSION ECONOMIQUE CENTRALE QUI LUI A REFUSE UN PRET DE RECLASSEMENT

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Sicli a demandé, par deux réclamations présentées les 30 décembre 2008 et 27 mars 2009, à bénéficier, au titre des

Sous réserve des cas prévus aux 2 à 4, les réclamations sont recevables jusqu'au 31 décembre de la deuxième année... suivant celle... de la réalisation de l'évènement qui motive la réclamation" ; Considérant

. - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR. - DELAI. - Point de départ du délai - Evènement qui motive la réclamation - Signification faite à la veuve du contribuable, par voie de commandement, d'avoir à payer les

SUR LA RECLAMATION CONTENTIEUSE DU SIEUR P...

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économique dont la requérante ne conteste pas la réalité, et a obtenu, pour ce motif, l'autorisation de l'autorité administrative d'en licencier le personnel, à défaut, par celui-ci, d'accepter son reclassement

deuxième grade et aurait atteint, au 1er janvier 1979, le quatrième échelon de ce grade, avec une ancienneté de deux ans et quatre mois ; qu'elle est, dès lors, fondée à soutenir qu'elle doit être reclassée