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6 263 résultats pour « Sory »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645257

Admin. suprême

9 mars 1973

9 mars 1973

. - DIVERSES SORTES DE RECOURS. - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE. - | JUGEMENT ENTACHE D'UNE ERREUR MATERIELLE. | - PROCEDURE. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC744 résultats

Journal officiel
Créations

SORYA RESTAURANT

SIREN 107836041Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Cette société n'exerce aucune activité

31/07/2026

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Radiations

SORYL

SIREN 421818485Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

28/07/2026

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Créations

SORY, Lao

SIREN 107544926Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

22/07/2026

Voir →

Radiations

Barry, Ibrahima Sory, Barry

SIREN 905155214Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

19/07/2026

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Créations

KORA, Sory, Aïcové

SIREN 107367039Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

16/07/2026

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007864002

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

54-02-04 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN APPRECIATION DE VALIDITE | 62-03-02-03 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS - ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839207

Admin. suprême

28 janvier 1994

28 janvier 1994

54-02-04 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN APPRECIATION DE VALIDITE | 62-03-02-01 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS - ASSURANCE MALADIE, MATERNITE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007839070

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

54-01-08-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION | 54-02-02-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX - RECOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008146891

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

54-02-03-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN INTERPRETATION - RECEVABILITE -Absence - Décision de refus d'admission d'un pourvoi en cassation dont ni les motifs ni le dispositif

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007831059

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

sur les voyageurs résidant en Polynésie française" d'un montant de 5 000 F CFP ; qu'en instituant un prélèvement à la sortie du Territoire de la Polynésie française, ces dispositions ont pour effet de

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615022

Admin. suprême

29 janvier 1975

29 janvier 1975

AU SUJET DES TITRES LITIGIEUX ; QUE, S'ILS ALLEGUENT QUE CE CONTRAT S'APPARENTAIT A UN DEPOT ET A UN PRET A USAGE, DE SORTE QUE LE SIEUR X.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007955171

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 25 avril 1995 annulant la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE D'ERSTEIN du 20 juillet 1989 autorisant la sortie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741276

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

publié au Journal Officiel du 16 octobre 1985, par lequel le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, a autorisé l'informatisation des résumés de sortie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007674161

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

Y... qui était au nombre des conseillers municipaux désignés par voie de tirage au sort, le 6 juin 1979, pour faire partie, en application des dispositions de l'article R. 414-16 du code du conseil de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007764160

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE | 54-02-01-02 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR - CONDITIONS

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CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007799504

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

17-05-01 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS | 54-02-02-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648526

Admin. suprême

16 mars 1977

16 mars 1977

. | 54-02-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR - Autorisation de cumul - Recevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838973

Admin. suprême

9 avril 1993

9 avril 1993

38-01 LOGEMENT - LOCAUX D'HABITATION | 38-04-02-02 LOGEMENT - HABITATIONS A LOYER MODERE - DROITS DES LOCATAIRES - LOYERS | 54-02-04 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN APPRECIATION DE

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062920

Admin. suprême

16 mai 2011

16 mai 2011

. - SORTIE D'UNE COMMUNE D'UN SYNDICAT MIXTE DIT FERMÉ À L'OCCASION D'UN TRANSFERT DE COMPÉTENCES VERS L'EPCI (ART. L.5212-30 DU CGCT).

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007856022

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

17-05-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE D'APPEL DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL | 54-02-02-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS DE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007858381

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

17-05-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE D'APPEL DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL | 54-02-02-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS DE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007996899

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

54-02-04-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN APPRECIATION DE VALIDITE - RECEVABILITE -Régularisation possible en cours d'instance - Existence - Intervention d'un jugement de sursis à

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007886513

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

17-05-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE D'APPEL DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL | 54-02-02-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS DE

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635571

Admin. suprême

14 novembre 1913

14 novembre 1913

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Sorties de sociétés sur la voie publique - Autorisation préalable du maire exigée

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