Lucas B ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le jeune Lucas est atteint de multiples lésions entraînant des séquelles graves, notamment un important retard de développement cognitif, une surdité

", dont le siège est 16, rue des Frères d'Astier de la Vigerie à Paris (75013), le syndicat unitaire national démocratique des personnels de l'enseignement et de la formation privés (SUNDEP), dont le siège

conseil des communautés européennes du 17 mai 1977, les Etats membres exonèrent : d. les opérations suivantes : ( ...) 2° la négociation et la prise en charge d'engagements, de cautionnements et d'autres sûretés

applicable aux opérations de mise à l'arrêt définitif et les dispositions permettant d'assurer la sûreté de l'installation ; Les règles générales de surveillance et d'entretien à observer pour maintenir

En vertu de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978, les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre pour le compte de l'Etat et intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité

ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - RESPONSABILITE POUR FAUTE MEDICALE : ACTES MEDICAUX - EXISTENCE D'UNE FAUTE MEDICALE DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DU SERVICE PUBLIC - ERREUR DE DIAGNOSTIC -Surdité

Aux termes de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : " Par dérogation aux articles 39 et 40, lorsqu'un traitement intéresse la sûreté de l'Etat

et des libertés (CNIL), par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui communiquer des informations le concernant contenues dans le fichier des personnes recherchées (FPR) et intéressant la sûreté

à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 20 juillet 2005 lui infligeant deux amendes, d'un montant respectif de 3 000 et 2 000 euros, pour manquement à ses obligations de sûreté

Conseil d'Etat annule le décret n° 97-574 du 30 mai 1997 complétant le chapitre II du titre VIII du livre II de la deuxième partie du code de l'aviation civile et relatif à l'exercice des visites de sûreté

Elle exploite dans la même commune un commerce de produits surgelés à l'enseigne Picard.

Medical et Ethicon Endo-Surgery et, d'autre part, d'une décision du comité économique des produits de santé ; Vu enregistré le 12 janvier 2006 le mémoire en défense présenté par le ministre de la santé

Aux termes de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : " Par dérogation aux articles 39 et 40, lorsqu'un traitement intéresse la sûreté de l'Etat

Les dispositions des articles 37, 38, 39 et 40 sont également applicables" ; qu'aux termes de l'article 39 de la même loi : "En ce qui concerne les traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense

sens de ces stipulations, ne permet à l'autorité administrative de refuser un passeport que si les déplacements de l'intéressé à l'étranger sont de nature à compromettre la sécurité nationale ou la sûreté

THIERS ; qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que les HOPITAUX CIVILS DE THIERS aient fait valoir que l'état de l'intéressé était tel qu'il ne pouvait être placé que dans un établissement de sûreté

demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 22 décembre 2015 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé au retrait de son habilitation pour accéder à la zone de sûreté

exercice ; l'UNION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET ETABLISSEMENTS GESTIONNAIRES D'AEROPORTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté