, du troisième alinéa du même article : "L'administration n'est toutefois pas tenue de faire droit aux demandes d'audition répétitives ou manifestement abusives par leur nombre et leur caractère systématique

les pièces du dossier en estimant, en premier lieu, que les circonstances dont elle se prévalait, notamment l'urgence de la livraison des articles, ne permettraient pas de justifier le caractère systématique

des pièces du dossier en ce qu'elle retient que Mme A avait une pratique de prescription de procédés insuffisamment éprouvés et dont la justification n'était pas clairement établie qui était quasi systématique

qu'il n'existait pas de risque que l'utilisation du circuit de vitesse de Leyssartroux dans les conditions d'exploitation fixées par l'arrêté d'homologation du 2 avril 2019 entraîne un dépassement systématique

dispositions des articles R. 4127-32 et R. 4127-39 du code de la santé publique, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a relevé qu'elle avait une pratique de prescription " quasi systématique

réparation du dommage qu'il estime avoir subi eu égard aux délais déraisonnables dans lesquels ont été jugées les requêtes qu'il a introduites devant les juridictions françaises et à leurs rejets systématiques

fuite ; que la notion de fuite au sens de ce texte doit s'entendre comme visant notamment le cas où un ressortissant étranger non admis au séjour se serait soustrait de façon intentionnelle et systématique

fuite ; que la notion de fuite au sens de ce texte doit s'entendre comme visant notamment le cas où un ressortissant étranger non admis au séjour se serait soustrait de façon intentionnelle et systématique

règlement du 18 février 2003, dit règlement de Dublin, doit s'entendre comme visant notamment le cas où un ressortissant étranger non admis au séjour se serait soustrait de façon intentionnelle et systématique

prévues à l'article 29 de ce règlement si l'intéressé " prend la fuite ", cette notion devant s'entendre comme visant le cas où un ressortissant étranger se serait soustrait de façon intentionnelle et systématique

résulte clairement des dispositions de l'article 29, que la notion de fuite doit s'entendre comme visant notamment le cas où un ressortissant étranger se serait soustrait de façon intentionnelle et systématique

Il soutient que : - la fuite d'un demandeur d'asile suppose une soustraction intentionnelle et systématique au contrôle de l'autorité administrative, en vue de faire obstacle à l'exécution d'une mesure

de mettre en oeuvre sans délai les dispositions du III de l'article R. 122-17 du code de l'environnement pour que les unités touristiques nouvelles soient soumises à évaluation environnementale systématique

prévues à l'article 29 de ce règlement si l'intéressé " prend la fuite ", cette notion devant s'entendre comme visant le cas où un ressortissant étranger se serait soustrait de façon intentionnelle et systématique

termes du dernier alinéa de l'article L. 311-2 du même code : " L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique

suffisamment élevé de vraisemblance ; que tel est normalement le cas lorsqu'il résulte de l'instruction que le demandeur s'est vu administrer, à une date où il n'était pas procédé à une détection systématique

Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

." ; qu'ainsi ni la prétendue obstruction systématique de la façade externe du local dont s'agit par des véhicules de fort tonnage, ni la faible animation commerciale de l'emplacement attribuéne sont de