. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Texte applicable dans l'espace - Application de la convention Franco-suisse du 31 décembre 1953.

CETAT48-02-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES -Constitution du droit à pension - Services n'entrant pas en compte - Temps passé dans un établissement d'enseignement

CETAT61-02-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE -Rémunération - Médecins à plein temps - Services à retenir pour fixer leur rémunération

CETAT01-08-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE -Mise à la retraite d'office - Procédure - Communication du dossier.

. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Texte qui détermine les conditions dans lesquelles les redevables sont tenus de déposer le relevé de leur chiffre d'affaires.

1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite du président de l'université Louis Pasteur opposant un refus à la demande d'emploi à temps

ÉTENDUE DU CONTRÔLE DU JUGE. - APPRÉCIATION DE L'UTILITÉ PUBLIQUE - MÉTHODE - APPRÉCIATION EN TROIS TEMPS [RJ1].

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa candidature à un poste de médecin à temps

complet, en qualité de secrétaire général de la communauté urbaine et, d'autre part, à temps partiel, en qualité de secrétaire général de la ville ; Considérant qu'il ressort des dispositions précitées

pas remplie, "le paiementà temps plein de l'agent concerné devra être reporté au moment où une différence entre l'effectif réel et l'effectif apprécié en équivalent temps plein le permettra" ; que la

et militaires de retraite : "Aux services effectifs s'ajoutent dans les conditions déterminées par le règlement d'administration publique les bonifications ci-après : ... 1° Bonification des 1/5 du temps

01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE | 36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION

Y... à l'emploi de chef de service à temps partiel d'ophtalmologie à l'hôpital d'Avignon ; 2° annule ladite décision, 3° décide que les conditions de candidature seront pour le prochain concours, identiques

.421-1, L.414-18 et R.414-23 du code des communes en vigueur à la date de l'arrêté susanalysé du 28 mai 1984, la suspension de fonction par le maire d'un agent communal nommé dans un emploi permanent à temps

01-08-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - ABSENCE DE RETROACTIVITE | 62-04-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE

DES GARDES DE NUIT NE FAISAIENT PAS, PAR ELLES-MEMES, OBSTACLE A CE QUE L'HOPITAL PRIT TOUTES DISPOSITIONS UTILES POUR POUVOIR JOINDRE JOUR ET NUIT, EN CAS D'URGENCE L'UN DES DEUX OPHTALMOLOGISTES A TEMPS

VERIFICATIONS DE COMPTABILITE, D'UN CONSEIL DE LEUR CHOIX ET DOIVENT ETRE AVERTIS DE CETTE FACULTE, A PEINE DE NULLITE DE LA PROCEDURE" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE L'ADMINISTRATION DOIT AVERTIR EN TEMPS

54-06-055 PROCEDURE - JUGEMENTS - AMENDE POUR RECOURS ABUSIF -Application dans le temps du décret du 15 mai 1990 portant à 20 000 F. le maximum du taux de l'amende.